Quels sont les différents modes de scrutin ?

Un mode de scrutin établit la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue principalement trois types de scrutin : majoritaire, proportionnel ou mixte.

Un scrutin est l'expression des choix d'un ou de plusieurs ensembles d'individus (habitants d'une commune, citoyens d'un État, etc.) afin de désigner par le vote une personne qui se présente à une élection. La manière de consulter les électeurs, leur statut, les critères de désignation des élus constituent les différents modes de scrutin.

Qu'est-ce qu'un scrutin majoritaire ?

Le scrutin majoritaire permet l'élection de celui ou de ceux qui ont obtenu le plus de voix. Quand il s'agit d’attribuer un siège, on dit que le scrutin est uninominal. Quand plusieurs sièges sont à pourvoir, on parle de scrutin plurinominal. Le vote ou scrutin peut être organisé en un ou deux tours.

Dans le cas du scrutin majoritaire à un tour, le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix emporte le siège ou l'ensemble des sièges. Les effets d'un tel mode de scrutin peuvent être les suivants :

  • forte amplification de la victoire électorale ;
  • sous-représentation du parti arrivé deuxième par rapport à son total de voix ;
  • le parti ayant obtenu le plus de voix sur le plan national peut être privé de victoire si elles sont trop dispersées.

Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la victoire dès le premier tour requiert l'obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, un second tour est organisé.

Qu'est-ce qu'un scrutin proportionnel ?

Le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix. Le scrutin proportionnel ne concerne que les élections pour des listes de candidats (scrutin de liste).

Pour répartir les voix, on définit le nombre de voix pour obtenir un siège (le quotient électoral), puis on divise le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral pour déterminer le nombre de sièges emportés par chaque liste. Après cette première répartition, il reste des voix à répartir. Il existe deux méthodes pour répartir les voix restantes (les "restes") : la méthode du plus fort reste et la méthode de la répartition à la plus forte moyenne. La méthode du plus fort reste a tendance à favoriser les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent). La méthode de la plus forte moyenne favorise les grands partis (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus auxquels on ajoute un siège fictif).

Le mode de scrutin proportionnel permet une représentation fidèle du corps électoral. Il lui est souvent reproché de conduire à une instabilité du système politique en favorisant le multipartisme et en donnant un rôle important aux petits partis charnières (cas de la IVe République).

Qu'est-ce qu'un scrutin mixte ?

Les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent les deux mécanismes afin de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.

Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus attribue la moitié des sièges à la liste arrivée en tête, l’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages. Ce mode de scrutin vise à assurer une majorité au vainqueur tout en donnant une représentation aux minoritaires.