Quelle est la place des élections législatives dans la Ve République ?

Dans un régime parlementaire classique, les élections législatives sont les élections clés de la vie politique car elles conditionnent la désignation du pouvoir exécutif. En France, l'Assemblée nationale coexistant avec un président de la République élu, aussi, au suffrage universel, c'est l'élection présidentielle qui tend à être l'élection clé.

La prééminence de l'élection présidentielle

Le régime parlementaire, tel qu’il fut construit en Grande-Bretagne, a longtemps inspiré la doctrine constitutionnelle française. Il repose sur une idée simple : la souveraineté est détenue par l’unique assemblée élue au suffrage universel, celle-ci représentant directement le peuple. L’élection législative est donc, en ce cas, l’élection clé de la vie politique, elle conditionne y compris la désignation du pouvoir exécutif, le Premier ministre étant mécaniquement le leader du parti qui l’a emporté.

La France de la Ve République a fait le choix de faire coexister une assemblée élue au suffrage universel direct (l’Assemblée nationale) et un président élu de la même manière. La prééminence institutionnelle du second sur la première a contribué à la dévalorisation relative du scrutin législatif, ce qui s’observe par le niveau de l’abstention. C’est particulièrement évident quand les législatives suivent la présidentielle, ce que le quinquennat rend possible en alignant la durée des mandats présidentiel et législatif.

Cette configuration est instaurée en France au début des années 2000. La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République est promulguée le 2 octobre 2000. L'article 6 de la Constitution établit désormais que "le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct", mettant un terme au septennat en vigueur en France depuis 127 ans.

La loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale repousse quant à elle d'avril à juin la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Les élections législatives se tiennent désormais après l'élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. 

Cette double réforme diminue sensiblement l’éventualité d’une cohabitation et renforce la présidentialisation du régime. Mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

Les élections législatives avant les années 2000

L’élection des députés recouvre sa centralité dans les situations autres, notamment lorsqu'un président de la République doit affronter une élection législative au cours de son mandat. Cette situation s’est présentée lorsqu'il n’y avait pas de concordance entre élection présidentielle (tous les sept ans) et élections législatives (tous les cinq ans). Le président était alors confronté au risque de devoir, en cas de défaite de sa majorité aux législatives, "cohabiter" avec un Premier ministre du camp adverse. C’est ce qui est arrivé à François Mitterrand après les législatives de 1986, puis à nouveau en 1993 dans les mêmes conditions. Jacques Chirac connut la même situation après la défaite de la droite en 1997, à la suite de la dissolution anticipée de l’Assemblée nationale.

La logique est en ce cas celle des élections dites du midterm aux États-Unis : à mi-mandat, le président doit parfois composer avec une Chambre des représentants qui lui est défavorable.