Quelle est la place des élections législatives dans la Ve République ?

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L’essentiel

Dans un régime parlementaire classique, les élections législatives sont les élections clés de la vie politique car elles conditionnent la désignation du pouvoir exécutif. En France, depuis que l'élection présidentielle se déroule au suffrage universel et qu'elle précède l'élection législative, sa place est devenue centrale dans la vie politique. 

De 2002 à 2022, les élections législatives se sont déroulées après l'élection présidentielle. ​​​​​La tenue des élections législatives quelques semaines après l'élection présidentielle a réduit sensiblement l'éventualité de périodes de cohabitation, comme ce fut le cas en 1986, 1993 et 1997. La dissolution de l'Assemblée nationale décidée le 9 juin 2024 rompt le rythme établi depuis 2002.

En détail

Le régime parlementaire, tel qu’il fut construit en Grande-Bretagne, a longtemps inspiré la doctrine constitutionnelle française. Il repose sur une idée simple : la souveraineté est détenue par l’unique assemblée élue au suffrage universel, celle-ci représentant directement le peuple. L’élection législative est donc, en ce cas, l’élection clé de la vie politique, elle conditionne y compris la désignation du pouvoir exécutif, le Premier ministre étant mécaniquement le leader du parti qui l’a emporté.

La France de la Ve République a fait le choix de faire coexister une assemblée élue au suffrage universel direct (l’Assemblée nationale) et un président élu de la même manière. La prééminence institutionnelle du second sur la première a contribué à la dévalorisation relative du scrutin législatif, ce qui s’observe par le niveau de l’abstention. C’est particulièrement évident quand les législatives suivent la présidentielle, ce que le quinquennat rend possible en alignant la durée des mandats présidentiel et législatif.

Cette configuration est instaurée en France au début des années 2000. La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République est promulguée le 2 octobre 2000. L'article 6 de la Constitution établit désormais que "le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct", mettant un terme au septennat en vigueur en France depuis 127 ans.

La loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale repousse quant à elle d'avril à juin la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Les élections législatives se tiennent désormais après l'élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. 

Cette double réforme a diminué sensiblement l’éventualité d’une cohabitation et renforcé la présidentialisation du régime. Mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

L’élection des députés recouvre sa centralité dans les situations autres, notamment lorsqu'un président de la République doit affronter une élection législative au cours de son mandat. Cette situation s’est présentée lorsqu'il n’y avait pas de concordance entre élection présidentielle (tous les sept ans) et élections législatives (tous les cinq ans). Le président était alors confronté au risque de devoir, en cas de défaite de sa majorité aux législatives, "cohabiter" avec un Premier ministre du camp adverse. C’est ce qui est arrivé à François Mitterrand après les législatives de 1986, puis à nouveau en 1993 dans les mêmes conditions. Jacques Chirac connut la même situation après la défaite de la droite en 1997, à la suite de la dissolution anticipée de l’Assemblée nationale.

La logique est en ce cas celle des élections dites du midterm aux États-Unis : à mi-mandat, le président doit parfois composer avec une Chambre des représentants qui lui est défavorable.

En vidéo

1. Les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022. Depuis 2001, ces élections sont organisées le mois suivant l’élection présidentielle.

2. Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, être électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

3. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

4. Au 1er tour, un député est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

5. En cas de 2e tour, un député, pour se maintenir, doit avoir un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

6. Au 2e tour, la majorité relative suffit pour être élu.

7. Un député ne peut pas cumuler ses fonctions avec d’autres mandats, par exemple la fonction de maire.

8. Les résultats des élections législatives permettent de calculer les financements publics versés aux partis politiques.

9. Un député vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.

10. Il représente non seulement sa circonscription mais aussi la Nation tout entière.

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