Que doit faire le président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale ?

Citoyenneté

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L’essentiel

Sont qualifiées de fraude électorale toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Le président du bureau de vote a le rôle de police au sein du bureau de vote. Il est donc responsable du bon déroulement des opérations. 

Le président dispose des pouvoirs qui lui permettent d'agir : 

  • en cas de tentative de fraude ou de fraude électorale en sa présence ;
  • en cas de fraudes commises à son insu.

En détail

Selon l'article R49 du code électoral, le président du bureau de vote est le seul garant de la police de l'assemblée. À cet égard, il est le seul à autoriser la force armée à se placer dans la salle de vote, mais aussi à ses abords. 

Ainsi, si une fraude ou tentative de fraude a lieu en présence du président de bureau (par exemple, en cas d'essais de "bourrages" d’urne devant lui), il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. Il peut également réquisitionner les autorités civiles et les commandants militaires, qui sont tenus de déférer à ses réquisitions. 

En tout état de cause, cette réquisition ne saurait empêcher les candidats ou leurs délégués d'exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et les règlements (article R50).

Si la réquisition conduit à expulser un ou plusieurs assesseurs, un ou plusieurs délégués ou scrutateurs, le président du bureau de vote doit procéder au remplacement du ou des personnes expulsées (article R51). 

Si la fraude ou tentative de fraude se déroule en son absence (cas le plus fréquent) et lui est rapportée par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, le président du bureau de vote est tenu de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties.

Même en son absence, le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés relatives aux opérations électorales (absences d'assesseurs, urnes non scellées, comptages incohérents). Ainsi, toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal. Le procès-verbal est à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui pourront y porter leurs observations ou réclamations. 

De manière générale, tout est fait pour que le président du bureau de vote puisse prévenir les fraudes électorales et que l’organisation des opérations de vote soit, dans toute la mesure du possible, irréprochable.

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