Qu'est-ce qu'un parti politique ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • Un parti politique est une association qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, avec pour objectif la conquête et l'exercice du pouvoir.
  • Les partis politiques en France sont des associations loi 1901. Ils sont reconnus par la Constitution.

En détail

En France, les partis politiques se créent librement. L'activité politique peut s'exercer dans différentes organisations (associations, groupements politiques, clubs de réflexion, etc.). Un parti politique est une association loi 1901.

Sans apporter une définition légale à la notion de parti politique, la loi du 11 mars 1988 reconnaît comme parti politique :  

  • une personne morale de droit privé qui s'est assignée un but politique si elle est éligible à l'aide publique ;
  • ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier. 

Les partis politiques qui relèvent de la loi du 11 mars 1988 doivent déposer, chaque année, leurs comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

En janvier 2025, la CNCCFP a décompté environ 600 partis politiques devant déposer des comptes devant la Commission. Selon le rapport d’activité 2024 de la CNCCFP, sur près de 600 partis politiques, seuls 25 ont présenté des candidats aux élections législatives de 2024.

Un parti politique est libre de son organisation et il n'est pas obligatoire que les statuts déposés en préfecture traduisent l'organisation du parti en termes précis. Néanmoins, tout parti dispose d'un texte constitutif qui précise son organisation interne. On trouve généralement un président ou secrétaire général, un trésorier ainsi qu’un comité directeur. 

On distingue les sympathisants, qui constituent l’électorat traditionnel du parti, des adhérents, qui sont "encartés" (c’est-à-dire inscrits officiellement dans les registres du parti) et s’impliquent activement dans la vie du mouvement. 

Les adhérents peuvent être présents sur l’ensemble du territoire, au sein des entités locales (souvent appelées sections ou cellules) du parti. Ceux-ci effectuent un travail de terrain pour se faire connaître auprès des citoyens. Généralement, le parti possède des locaux pour réunir ses militants. 

Au niveau national, le comité directeur assure le pilotage stratégique du parti. Les adhérents sont appelés à se réunir périodiquement en congrès pour décider des grandes orientations du parti et élire ses représentants. 

Dans son ouvrage "Les Partis politiques", Maurice Duverger établit une distinction entre deux types de partis : 

  • les partis de cadres, apparus dès le XIXe siècle, sont constitués de notables issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie. Ces partis sont en général assez peu structurés et centralisés, en raison du nombre d’adhérents, de la personnalité des membres (qui s’organisent selon les affinités de chacun) et de leur ancrage local. Ils disposent d’une certaine liberté d’action et d’une hiérarchisation relativement souple. Ce sont traditionnellement des partis de droite ;
  • les partis de masse, nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme, aspirent à la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d’adhérents. Ce sont traditionnellement les partis de gauche. 

À partir des années 1960 apparaît également la notion de partis de rassemblement ou d'électeurs, moins marqués idéologiquement. Le développement de ce type de partis est lié à l’affaiblissement de l’affiliation partisane et à la nécessité, pour les partis de séduire un électorat de plus en plus abstentionniste.  

En vidéo

  • Selon la Constitution de 1958, les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage ».
  • Ils contribuent au fonctionnement de la vie démocratique.
  • La Constitution précise que les partis politiques peuvent se créer librement.
  • Pour créer un parti politique, il suffit de créer une association à caractère politique, selon les principes de la loi de 1901 sur le contrat d’association.
  • Un parti politique peut disposer de la personnalité morale et de la capacité juridique, lui conférant des droits et des devoirs.
  • Pour en disposer, le parti politique doit être déclaré en préfecture en tant qu’association.
  • Plusieurs mentions doivent être renseignées : titre et objet de l’association ou encore informations sur les personnes chargées de son administration. 
  • Cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE).
  • La liberté accordée aux partis politiques est conditionnée au respect de plusieurs principes.
  • Ceux de la souveraineté nationale et de la démocratie, comme l’indique la Constitution de 1958.
  • En tant qu’association « loi 1901 », un parti politique peut faire l’objet d’une dissolution :
  • lorsqu’il poursuit des objectifs contraires aux lois et aux bonnes mœurs 
  • ou s’il porte atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement.
  • Le code de la sécurité intérieure permet par ailleurs au président de la République de dissoudre, par décret en Conseil des ministres, un parti ou un groupement politique :
  • Lorsqu’il provoque à des manifestations armées ou à des actes terroristes
  • ou encore s’il contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des groupes de personnes en raison de leur origine, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.

En image

Financement privé :

  • cotisations des élus et des adhérents ;
  • dons des particuliers.

Depuis 1995, les dons des entreprises sont interdits.

Financement public :

  • il est calculé selon les résultats du premier tour des élections législatives ;
  • la moitié de l'aide est accordée aux partis ayant présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions ;
  • l'autre moitié est attribuée en fonction du nombre de parlementaires.

Le montant de l'aide est minoré si les règles de la parité ne sont pas respectées.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle le respect des obligations comptables des partis.

Qu'est-ce qu'un parti politique ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Financement privé :

  • cotisations des élus et des adhérents ;
  • dons des particuliers.

Depuis 1995, les dons des entreprises sont interdits.

Financement public :

  • il est calculé selon les résultats du premier tour des élections législatives ;
  • la moitié de l'aide est accordée aux partis ayant présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions ;
  • l'autre moitié est attribuée en fonction du nombre de parlementaires.

Le montant de l'aide est minoré si les règles de la parité ne sont pas respectées.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle le respect des obligations comptables des partis.