Quel est le rôle des partis politiques ?

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L’essentiel

L’article 4 de la Constitution de 1958 dispose que "les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage" dans le respect des "principes de la souveraineté nationale et de la démocratie". 
 

En détail

Les partis politiques ont une fonction d’intermédiaire entre les citoyens et le gouvernement. Le parti élabore un programme constitué d’un ensemble de propositions qui, s’il remporte les élections, sera repris dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place et ainsi remplir une "fonction tribunitienne" (selon l’expression célèbre de Georges Lavau, qui renvoie aux "tribuns de la plèbe" sous l’Antiquité romaine), en traduisant le mécontentement d’un certain électorat populaire. 

Ainsi, l’existence et la reconnaissance de plusieurs partis politiques concourent au pluralisme politique et à la représentation de l’ensemble de la société. Cependant, l’abstention et la la volatilité électorale (le fait que les électeurs passent régulièrement d’un parti à un autre), deux phénomènes en hausse, semblent traduire une désillusion des citoyens envers les partis, qu’ils ne considèrent plus forcément comme leurs meilleurs représentants. Les partis politiques peinent de plus en plus à assurer cette fonction d’intermédiaire. 

Les partis ont aussi une fonction d’animation de la vie politique et d’encadrement des adhérents. Ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Même si le gouvernement a pour mission de "déterminer et conduire la politique de la nation" (article 20 de la Constitution), les partis politiques cherchent par tous les moyens à l’influencer. Selon leur position (dans la majorité ou dans l’opposition), ils peuvent soutenir ou contrer la politique de l’exécutif. Ainsi, les partis politiques légitiment et stabilisent le régime démocratique. Ils permettent à la fois son fonctionnement et son renouvellement. 

Animateurs du débat politique, les partis politiques contribuent aussi à structurer l’opinion publique. De plus, avec la tendance à la professionnalisation de la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection et de formation des responsables amenés à gouverner.

En vidéo

  • Selon la Constitution de 1958, les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage ».
  • Ils contribuent au fonctionnement de la vie démocratique.
  • La Constitution précise que les partis politiques peuvent se créer librement.
  • Pour créer un parti politique, il suffit de créer une association à caractère politique, selon les principes de la loi de 1901 sur le contrat d’association.
  • Un parti politique peut disposer de la personnalité morale et de la capacité juridique, lui conférant des droits et des devoirs.
  • Pour en disposer, le parti politique doit être déclaré en préfecture en tant qu’association.
  • Plusieurs mentions doivent être renseignées : titre et objet de l’association ou encore informations sur les personnes chargées de son administration. 
  • Cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE).
  • La liberté accordée aux partis politiques est conditionnée au respect de plusieurs principes.
  • Ceux de la souveraineté nationale et de la démocratie, comme l’indique la Constitution de 1958.
  • En tant qu’association « loi 1901 », un parti politique peut faire l’objet d’une dissolution :
  • lorsqu’il poursuit des objectifs contraires aux lois et aux bonnes mœurs 
  • ou s’il porte atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement.
  • Le code de la sécurité intérieure permet par ailleurs au président de la République de dissoudre, par décret en Conseil des ministres, un parti ou un groupement politique :
  • Lorsqu’il provoque à des manifestations armées ou à des actes terroristes
  • ou encore s’il contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des groupes de personnes en raison de leur origine, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.