Existe-t-il différents types d’associations ?

Par La Rédaction

Il existe, d’un point de vue juridique, deux principaux types d’associations :

  • l’association "simple", non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique même si elle ne peut posséder de patrimoine, ni agir en justice ;
  • l’association déclarée en préfecture, qui a la personnalité juridique et peut donc posséder un patrimoine et agir en justice.

Seules les associations déclarées entrent dans le champ d’intervention des personnes publiques (elles peuvent, par exemple, recevoir des subventions) et certaines d’entre elles sont dotées d’un statut particulier.

Le cas le plus connu est celui de l’association reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Il s’agit d’associations dont l’objet (ex : lutte contre certaines maladies, recherche scientifique, protection du patrimoine) est jugé bénéfique pour l’ensemble de la société. Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs. Elles doivent cependant présenter de très sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict. Elles représentent environ 1% des associations.

Les congrégations religieuses (dont les membres sont liés par des vœux et vivent en commun suivant une règle religieuse) étaient soumises par la loi de 1901 à un régime sévère, dans un contexte d’affirmation de la laïcité. Depuis la Libération, elles peuvent se former librement, mais elles n’acquièrent la personnalité juridique que par décret en Conseil d’État.

Les associations cultuelles résultent de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ; elles sont constituées pour l’exercice d’un culte ; elles peuvent recevoir des dons et des legs, mais en revanche, elles ne peuvent recevoir aucune subvention des pouvoirs publics en raison du caractère laïque de l’État.