Quelles sont les relations entre l’État, les collectivités locales et les associations ?

par La Rédaction

Les relations entre les associations, l’État et les collectivités territoriales prennent essentiellement trois formes :

  •  Les associations sont des interlocuteurs de l’État et des collectivités territoriales. En effet, elles sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées.
  •  Les associations sont des auxiliaires de l’État et des collectivités. Elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Elles sont par conséquent bénéficiaires de diverses subventions.
  •  Dans certains cas, les associations sont des substituts de l’État et des collectivités . À l’initiative des pouvoirs publics des associations parapubliques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. Ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la Cour des comptes.
    Une association est qualifiée de "transparente" quand elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne, et qu’elle en représente un démembrement, visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. Cette qualification peut être lourde de conséquences : les actes de l’association sont réputés émaner de la collectivité qui la contrôle, ce qui signifie que la responsabilité de cette dernière peut être engagée, y compris financièrement (risque de gestion de fait).
    On peut citer également le cas des associations syndicales autorisées, dont le but est de gérer des installations bénéficiant aux personnes qui seront membres de l’association : la création de l’association se fait par arrêté préfectoral et les membres de ce type d’association n’ont pas le choix de leur adhésion. Le préfet peut en outre décider de créer une association syndicale constituée d’office regroupant les propriétaires de certains ouvrages ou travaux sur lesquels pèse une obligation légale d’entretien lorsqu'aucune association syndicale autorisée n’a été constituée.