La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ?

Protection sociale

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L’essentiel

  • La protection sociale s'inscrit, à l'origine, dans une logique d'assurance sociale professionnelle. Seuls les travailleurs et leur famille bénéficient de prestations sociales, en fonction de leurs cotisations.
  • Une logique de solidarité émerge à partir de 1945. La protection sociale s'étend peu à peu à tous les résidents du territoire français.

En détail

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la protection sociale se construit sur une logique d’assurance sociale professionnelle. Elle est liée à l’exercice d’une activité professionnelle et permet de verser un revenu aux travailleurs contraints de cesser leur activité pour cause d'accident, de maladie, de licenciement ou de vieillesse.   

Elle ne couvre que les travailleurs et leur famille. Le droit aux prestations sociales dépend du versement de cotisations sociales, dont le montant est proportionnel au salaire. 

Les non-salariés et les individus n’ayant pas cotisé au cours de leur activité professionnelle n’ont pas droit à des prestations sociales. Ils peuvent avoir droit à une aide sociale, dans les cas de détresse extrême uniquement (ex : loi de 1905 sur l'assistance aux "vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources"). 

Le 4 octobre 1945, le régime de la Sécurité sociale est créé, avec l'objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire français. Une logique de solidarité fait son apparition. Chaque membre de la collectivité nationale a droit à la garantie d’un minimum vital, même s'il n'exerce pas d'activité professionnelle ou qu'il n'a pas versé de cotisations ouvrant droit aux prestations sociales.

  • L'accès aux allocations familiales est étendu par une loi de 1946, qui retire les conditions de ressources.  
  • La couverture du risque maladie devient universelle avec la mise en place de l’assurance personnelle en matière de maladie (1978) et surtout de la couverture maladie universelle (1999), qui permet à chacun d’accéder à un minimum de soins. La protection universelle maladie (PUMa) se substitue en 2016 à la couverture maladie universelle (CMU) de base ; elle prend en charge les frais de santé de toute personne résidant en France de manière stable et régulière. Les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière peuvent, elles, bénéficier de l'aide médicale d’État (AME) pour accéder aux soins.
  • La couverture du risque vieillesse est quasi universelle depuis la création du minimum vieillesse (1956). Cette prestation, remplacée en 2006 par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), garantit à chacun une retraite minimale. 
  • La couverture du risque pauvreté-exclusion sociale est assurée par la création de "minima sociaux" tels que le revenu de solidarité active (RSA), qui offrent à chacun une garantie minimale de ressources.

Des conditions spécifiques pour les personnes étrangères 

Si les personnes étrangères résidant régulièrement en France ont droit à la protection sociale, le bénéfice de certains minima sociaux est soumis à des conditions supplémentaires. Par exemple, le bénéfice du RSA et de l'Aspa est conditionné à la détention de titres de séjour spécifiques et à une durée minimale de présence en France.

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