Pourquoi parle-t-on de crise de l’État-providence et quelles sont les pistes de réforme ?

Crise de l'État-providence ?

Les États-providence et les économies occidentales ont fonctionné de concert jusqu’à la fin des années 1970. Jusqu’à cette période, la protection sociale a été partie intégrante du "compromis fordiste". Celui-ci consiste en une répartition du revenu à la fois favorable au travail (par la progression de l’emploi et des salaires) et acceptable pour le capital (du fait de la progression des profits). Il contribue à améliorer considérablement l’état sanitaire et social des populations, ainsi que leur niveau de vie par ses effets redistributifs. Ce compromis apporte également à l’économie des travailleurs mieux à même d’accompagner l’essor industriel.

Cette synergie se grippe à la fin des années 1970, lorsque survient une crise économique qui va s’installer durablement en Europe occidentale. On passe alors d’une situation d’acceptation de l’État-providence comme condition nécessaire et facilitatrice au développement économique, à une critique, voire à une contestation du Welfare.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette remise en cause. En 1981, l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon (La crise de l’État-providence) met en avant, pour la France, le constat, toujours actuel, d’une triple crise :

  • une crise financière : la fin de la forte croissance des Trente Glorieuses (1945-1973) remet en cause le mode de financement de la Sécurité sociale en surenchérissant le coût du travail. Dans le même temps, la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît les dépenses ;
  • une crise d’efficacité : l’État ne parvient pas à résoudre le chômage et la mobilité sociale diminue ;
  • une crise de légitimité : l’opacité présumée des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation des fruits de la solidarité nationale. Par ailleurs, les mesures mises en place sont perçues moins comme des avantages que comme un frein à la relance économique.

Cependant, au-delà de cette critique, voire de cette contestation de l’État-Providence, celui-ci est aujourd’hui, paradoxalement, en croissance constante au regard de la masse financière qui lui est consacrée et de la place qu’il occupe dans la vie quotidienne de milliards d’individus à travers le monde en leur apportant une sécurité inédite face aux risques sociaux.

Quelles pistes de réforme pour les États-providence ?

Confrontés à la pression de la mondialisation mais également aux attentes en matière de protection, qui demeurent très fortes dans les populations, les États-providence se réforment. Quel que soit le modèle auxquels ils appartiennent, plusieurs pistes communes se dégagent, avec des réponses en grande partie déterminées par leurs propres organisation et mode de fonctionnement. Concernant la France, les mesures suivantes ont été mises en œuvre.

La recherche d’une maîtrise financière :

  • en réduisant le niveau des prestations servies. Par exemple, moindre remboursement de certains médicaments dont l’effet thérapeutique est faible ;
  • en durcissant les critères d’éligibilité. Par exemple, augmentation du nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • en augmentant le reste à charge des assurés. Par exemple, avec l’instauration des franchises sur les médicaments.

La diminution du coût du travail qui pèse sur les entre­prises :

  • en transférant des cotisations vers les impôts une partie du financement (création, en 1991, de la contribution sociale généralisée ou CSG) ;
  • en exonérant les salaires les plus bas de tout ou partie des charges sociales. Par exemple, en France, les différentes mesures de réduction progressive des cotisations patronales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

La recherche d’une plus grande efficience dans l’action des États-providence :

  • en décentralisant les compétences, ainsi en confiant aux départements des prérogatives en matière de dépendance (en gérant l’allocation personnalisée d’autonomie – APA) ou de gestion de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • en introduisant, au sein des organismes de protection sociale, des méthodes de gestion et de management issues du secteur privé. Par exemple, en France, généralisation, à partir de 1996, des conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre les organismes de Sécurité sociale et l’État afin d’améliorer leurs performances. Ces COG sont déclinées dans les caisses locales par le biais des contrats pluriannuels de gestion (CPG) ;
  • en développant le contrôle, l’évaluation et l’orientation des politiques publiques. L’instauration, en 1996, d’une loi de financement de la Sécurité sociale en est une des illustrations. Fixant son cadre budgétaire, elle permet à la représentation nationale de débattre sur les orientations financières mais également sur le contenu des politiques publiques de Sécurité sociale. Cette loi emblématique s’appuie notamment sur les rapports d’évaluation des politiques en matière de Sécurité sociale produits notamment par la Cour des comptes ou l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

La recherche d’une plus grande efficacité de l’action des États-providence :

  • en ciblant les prestations en direction des populations les plus démunies. Par exemple, en France, les minima sociaux sont accordés sous conditions de ressources ;
  • en mettant en place des politiques d’activation des aides sociales. Par exemple en France, le RSA s’inscrit dans une logique d’aide qui doit permettre aux bénéficiaires de revenir vers l’emploi en leur garantissant un niveau de revenus lorsqu’ils occupent une activité professionnelle.