Pourquoi parle-t-on de crise de l’État providence et quelles sont les pistes de réforme ?

Crise de l'État providence ?

Les États providence et les économies occidentales ont fonctionné de concert jusqu'à la fin des années 1970. Jusqu'à cette période, la protection sociale a été partie intégrante du "compromis fordiste". Ce compromis consiste en une répartition du revenu à la fois favorable au travail (par la progression de l’emploi et des salaires) et acceptable pour le capital (du fait de la progression des profits). Il contribue à améliorer considérablement l’état sanitaire et social des populations, apportant ainsi à l’économie des travailleurs mieux à même d’accompagner l’essor industriel.

Cette synergie se grippe à la fin des années 1970, lorsque survient une crise économique qui va s’installer durablement en Europe occidentale. On passe alors d’une situation d’acceptation de l’État providence, comme condition nécessaire et facilitatrice au développement économique, à une critique, voire une contestation du welfare.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette remise en cause. En 1981, Pierre Rosanvallon (La crise de l’État providence) met en avant, pour la France, le constat d’une triple crise :

  • une crise financière : la fin de la forte croissance des Trente Glorieuses (1945-1973) remet en cause le mode de financement de la Sécurité sociale en surenchérissant le coût du travail. Dans le même temps, la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît les dépenses ;
  • une crise d’efficacité : l’État ne parvient pas à résoudre le chômage et la mobilité sociale diminue ;
  • une crise de légitimité : l’opacité des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation des fruits de la solidarité nationale. Par ailleurs, les mesures mises en place sont perçues moins comme des avantages que comme un frein à la relance économique.

 

Les pistes de réforme

Confrontés à la pression de la mondialisation mais également aux attentes de protection qui demeurent très fortes dans les populations, les États providence se réforment. Quel que soit le modèle auxquels ils appartiennent, plusieurs pistes communes se dégagent avec des réponses en grande partie déterminées par leur propre organisation et leur mode de fonctionnement.

La recherche d’une maîtrise financière

  • en réduisant le niveau des prestations servies : par exemple, moindre remboursement de certains médicaments dont l’effet thérapeutique est faible ;
  • en restreignant les critères d’éligibilité : par exemple, augmentation du nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • en majorant le reste à charge des assurés : par exemple, mise en œuvre des franchises sur les médicaments.

La diminution du coût du travail qui pèse sur les entreprises

  • en transférant des cotisations vers les impôts une partie du financement : par exemple, création en 1991 de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • en exonérant les salaires les plus bas de tout ou partie des charges sociales : par exemple, les différentes mesures de réduction progressive des charges sociales sur les bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC.

La recherche d’une plus grande efficience dans l’action des États providence

  • en décentralisant les compétences : par exemple, en France, en confiant aux départements des compétences en matière de dépendance ou de gestion de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • en introduisant au sein des organismes de protection sociale des méthodes de gestion et de management issues du secteur privé : par exemple, généralisation à partir de 1996 des conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre les organismes de Sécurité sociale et l’État afin d’améliorer leurs performances. Ces COG sont déclinées dans les organismes locaux par le biais des contrats pluriannuels de gestion (CPG).

La recherche d’une plus grande efficacité de l’action des États providence

  • en ciblant les prestations en direction des populations les plus démunies : par exemple, les minima sociaux sont accordés sous conditions de ressources ;
  • en mettant en place des politiques d’activation des aides sociales : par exemple, le RSA s’inscrit dans une logique d’aide qui doit permettre aux bénéficiaires de revenir vers l’emploi en garantissant un niveau de revenus lorsqu'ils occupent une activité professionnelle.