Qu'est-ce que la crise de l'État-providence ?

Les États-providence et les économies occidentales ont fonctionné de concert jusqu’à la fin des années 1970. La crise économique qui frappe ensuite l'Europe occidentale fragilise les États-providence.

Une crise de l'État-providence ?

En 1981, l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon (La crise de l’État-providence) dresse le constat d’une triple crise en France qui affecte l'État-providence :

  • une crise financière : la fin de la forte croissance des Trente Glorieuses (1945-1973) remet en cause le mode de financement de la Sécurité sociale en renchérissant le coût du travail. Dans le même temps, la prise en charge sociale et économique des victimes de la récession accroît les dépenses ;
  • une crise d’efficacité : l’État ne parvient pas à régler le problème du chômage, et la mobilité sociale diminue ;
  • une crise de légitimité : l’opacité présumée des dépenses publiques suscite des questions quant à l’utilisation des fruits de la solidarité nationale. Par ailleurs, les mesures engagées sont moins perçues comme des avantages que comme un frein à la relance économique.

Quelles réponses à la crise ?

La France a mis en œuvre les mesures suivantes.

Maîtrise des dépenses sociales :

  • en réduisant le niveau des prestations servies. Par exemple, le moindre remboursement de médicaments dont l’effet thérapeutique est faible ;
  • en durcissant les critères d’éligibilité. Par exemple, la hausse du nombre de trimestres cotisés pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • en augmentant le reste à charge des assurés, avec l’instauration des franchises sur les médicaments en particulier.

Baisse du coût du travail pour les entre­prises :

  • en transférant des cotisations vers les impôts une partie du financement (création de la contribution sociale généralisée ou CSG en 1990) ;
  • en exonérant les salaires les plus bas de tout ou partie des cotisations patronales. Par exemple, en France, les différentes mesures de réduction progressive des cotisations patronales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Gestion de l'État-providence :

  • en décentralisant les compétences, ainsi en confiant aux départements des prérogatives en matière de dépendance (gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA) ou de gestion de minima sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • en introduisant, au sein des organismes de protection sociale, des méthodes de gestion et de management issues du secteur privé. Par exemple, la France a généralisé à partir de 1996 les conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre l'État et les organismes de Sécurité sociale. Les COG se déclinent dans les caisses locales par le biais des contrats pluriannuels de gestion (CPG) ;
  • en développant le contrôle, l’évaluation et l’orientation des politiques publiques. L’instauration, en 1996, d’une loi de financement de la Sécurité sociale en est une illustration. Fixant son cadre budgétaire, elle permet à la représentation nationale de débattre sur les orientations financières et le contenu des politiques publiques de sécurité sociale.

Prestations de l'État-providence :

  • en ciblant les prestations destinées aux populations les plus démunies. En France, par exemple, les minima sociaux sont accordés sous conditions de ressources ;
  • en mettant en place des politiques d’activation des aides sociales. Ainsi, en France, le RSA s’inscrit dans une logique d’aide qui doit permettre aux bénéficiaires de revenir vers l’emploi en leur garantissant un niveau de revenus lorsqu’ils exercent une activité professionnelle.