Y a-t-il un régime unique de sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale constitué après la Seconde Guerre mondiale avait été pensé à l’origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs (personnes ayant un emploi).
Toutefois, le système mis en place par l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale est composé de quatre grandes familles qui existent encore aujourd’hui :

  • le Régime général ;
  • le Régime agricole ;
  • le Régime des professions libérales ;
  • les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

Le système n’est donc pas unique : il est marqué par des logiques de distinctions socioprofessionnelles très fortes et des antagonismes importants qui ont façonné son organisation en le divisant en plusieurs régimes.
Au fil des années, on assiste cependant à un mouvement général de rapprochement de ces régimes :

  • soit par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du Régime général ;
  • soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui permet le financement, par le Régime général, d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations selon le droit commun).

Par ailleurs, au-delà de ce mouvement de rapprochement du fonctionnement et des prestations, nous avons assisté à la disparition, à partir du 1er janvier 2018 (et définitivement depuis le 1er janvier 2020), d’un régime spécifique, le Régime social des indépendants (RSI), qui couvrait les artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Il a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), dont le recouvrement des cotisations ainsi que les prestations servies sont gérés par le Régime général de la Sécurité sociale, et plus particulièrement par ses différentes branches (CPAM – caisses primaires d’assurance maladie –, Carsat – caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – et Urssaf – Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).