Y a-t-il un régime unique de sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale constitué après la Seconde Guerre mondiale avait été pensé à l’origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs (personnes ayant un emploi).

Toutefois, le système mis en place par les ordonnances de 1945 portant création de la Sécurité sociale est composé de quatre grandes familles qui existent encore aujourd'hui :

  • le régime général ;
  • le régime agricole ;
  • le régime des travailleurs non salariés et non agricoles ;
  • les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

Le système n’est donc pas unique. Il est marqué par des logiques de distinctions socioprofessionnelles très fortes et des antagonismes importants qui ont façonné son organisation en le divisant en plusieurs régimes.

Au fil des années, on assiste cependant à un mouvement général de rapprochement de ces régimes :

  • soit par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du régime général ;
  • soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui permet le financement par le régime général d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations selon le droit commun).