Qu'entend-on par "branches" de la sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale créé en 1945 permet la prise en charge collective d'un certain nombre de risques de la vie courante, comme la maladie ou la perte d'autonomie. Ce système se structure en différentes entités, chargées de la gestion de ces risques : les branches.

Qu'est-ce qu'une branche ?

Une branche est une entité administrative chargée de la gestion d’un ou plusieurs "risques".

Les risques désignent des événements qui peuvent, au cours d’une vie, "porter atteinte à la sécurité économique" d'un individu ou d'un ménage. Chaque branche prend en charge ces risques dits "sociaux", en compensant une partie de la perte de revenus.

Toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale paye chaque mois des cotisations sociales, qui sont ensuite versées aux personnes dans le besoin, notamment par le biais des prestations sociales. Ce mécanisme de solidarité nationale est au fondement du projet de sécurité sociale. 

À noter, l'organisation de la protection sociale par différentes branches n'existe que dans le régime général de sécurité sociale. Le régime agricole et les régimes spéciaux ont leur propre système de recouvrement des risques. 

Quelles sont les différentes branches et leurs missions ?

L'activité principale d'une branche consiste à allouer des financements et à s'assurer de l'équilibre comptable dans un secteur spécifique. 

Il existe donc : 

  • la branche famille qui a pour but de réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles, au moyen de prestations familiales dont le montant dépend du nombre d’enfants vivant dans le foyer ;
  • la branche maladie, chargée de prendre en charge une partie des dépenses de santé des citoyens et de garantir l’accès aux soins pour tous. Elle peut aussi mener des campagnes de prévention et contribue à la régulation du système de santé ;
  • la branche accident du travail et maladie professionnelle qui couvre les risques professionnels (elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système). Elle mène également des campagnes de prévention ;
  • la branche retraite, chargée de verser des pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce ;
  • la branche recouvrement, chargée de collecter les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches ;
  • la branche autonomie, la plus récente, qui gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées par le financement d’établissements (comme les Ehpad) et le versement de prestation : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) par exemple. 

Par qui sont-elles gérées ?

Pour ce qui est du régime général, les différents organismes impliqués dans la gestion des branches sont : 

  • la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la branche famille ;
  • la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie (les CPAM), déployées en réseau sur l’ensemble du territoire, pour les branches maladie et maladies professionnelles/accidents du travail ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour la retraite ;
  • l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) pour le recouvrement ;
  • la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la branche autonomie. 

Concernant le régime agricole, c’est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère le recouvrement de l’ensemble des prestations (assurance maladie, accidents du travail, retraites, etc.)  sur la base d’un "guichet unique".  

D’autres organismes sont chargés d’apporter des prestations complémentaires à des publics spécifiques, comme l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou encore l’Agefiph (Association de gestion de fonds pour l’insertion des personnes handicapées).