Les principaux acteurs de la sécurité sociale

Depuis 1945, trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale : les partenaires sociaux,
la direction salariée des organismes de sécurité sociale et l’État.
Leurs fonctions, leur positionnement et leurs pouvoirs ont évolué au fil du temps.

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants des organisations syndicales patronales et de salariés, sont une composante historique de la direction des organismes. Ils doivent cette position à deux facteurs :

  1. Un facteur politique : en 1945, la sécurité sociale incarne l’espoir des "jours meilleurs" en apportant à la population une couverture des risques maladie, vieillesse et famille. En portant ce projet, les organisations syndicales deviennent le symbole de la Sécurité sociale naissante et vont y jouer un rôle prépondérant en siégeant au sein des conseils d’administration des caisses.
  2. Un facteur économique : la sécurité sociale est financée dès son origine par les cotisations sociales des salariés et des employeurs. Dès lors, la gestion par les cotisants est l’un des fondements de son organisation. Cette gestion n’est cependant pas directe. Elle est déléguée aux organisations syndicales.

Au fil du temps, les partenaires sociaux ont vu leurs pouvoirs de direction des organismes de sécurité sociale diminuer. Toutefois, siégeant au sein des conseils des organismes, ils restent des acteurs politiques incontournables.

Ils disposent en effet de nombreuses prérogatives :

  • ils déterminent, sur proposition du directeur, plusieurs orientations structurantes pour les organismes. C’est le cas, par exemple, du contrat pluriannuel de gestion (CPG) qui fixe une série d’objectifs quantitatifs à atteindre par les organismes. Ces objectifs mesurent les résultats et la performance de la caisse ;
  • ils approuvent, sur proposition du directeur, le budget de gestion et d’intervention. Le conseil peut s’opposer à ce budget par un vote à la majorité qualifiée ;
  • ils délibèrent également sur des orientations politiques importantes. Ainsi, dans les caisses primaires d’assurance maladie, les orientations de la politique d’action sanitaire et sociale, ainsi que celles fixant les relations avec les usagers, sont mises en délibéré.

Par ailleurs, les conseillers siègent dans de nombreuses commissions ayant un impact sur les bénéficiaires. On peut citer, par exemple, la Commission de recours amiable (CRA) qui gère et traite les litiges avec les assurés ou les allocataires.

Les directions salariées des organismes

Les besoins en gestion et en management des organismes de sécurité sociale se sont accentués au fur et à mesure que l’action des caisses s’est étendue, tant au niveau des prestations, des actions menées que des publics couverts. Cela a conduit au renforcement du rôle des directions salariées, et notamment des directeurs et des agents comptables.

Ces derniers, comme l’ensemble des agents de direction des caisses, sont formés par l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) qui leur offre un socle commun de compétences fortement axé sur le management et la gestion, ainsi qu’une connaissance approfondie du système de protection sociale.

Les directeurs disposent aujourd'hui d’un rôle central dans les organismes de sécurité sociale, formant une direction "salariée" qui travaille en lien avec la direction plus "politique" qu’incarnent les conseillers.

Ainsi, parmi ses attributions, le directeur :

  • a autorité sur le personnel ;
  • fixe les conditions de travail ;
  • nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle les avancements et assure la discipline ;
  • préside le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • représente juridiquement l’organisme ;
  • engage les dépenses, constate les créances et les dettes ;
  • émet les ordres de recettes ;
  • soumet chaque année au conseil le projet de budget de l’organisme ;
  • signe le contrat pluriannuel de gestion.

De son côté, l’agent comptable, placé sous l’autorité administrative du directeur :

  • est chargé sous sa propre responsabilité de l’ensemble des opérations financières de l’organisme ;
  • est chargé de la tenue de la comptabilité ;
  • retrace dans les comptes les droits et obligations de l’organisme ;
  • établit le plan de contrôle de l’organisme.

Le rôle de l'État

L’État est, à côté de la direction salariée des organismes et des partenaires sociaux, l’un des trois acteurs du gouvernement de la sécurité sociale depuis son instauration en 1945.

Placé dès l’origine en position de tutelle, l’État intervient à tous les stades de l’activité d’un organisme de sécurité sociale. Par ailleurs, toutes ses composantes sont mobilisées, que ce soit le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif.

Du côté de l’exécutif, la Direction de la sécurité sociale (DSS) joue un rôle important. Dépendant à la fois du ministère en charge de la santé et des affaires sociales et du ministère en charge de l’économie et des finances, la DSS élabore et met en œuvre la politique relative à la sécurité sociale et assure la tutelle de l’ensemble de ses organismes. Elle veille à l’adéquation des prestations avec les besoins de la population et au respect de l’équilibre financier des régimes.

Du côté du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale et le Sénat exercent un pouvoir d’orientation mais également de contrôle via les commissions des Affaires sociales. Ils débattent chaque année de la politique en matière de sécurité sociale. Ils se prononcent par ailleurs sur les prévisions de recettes et de dépenses et votent les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Les deux principaux modes d’intervention de l’État sont :

  • l’orientation des politiques sociales au travers, par exemple, du vote des LFSS, de la signature des conventions d’objectifs et de gestion (COG) et des programmes de qualité et d’efficience (PQE), ainsi que de l’élaboration des textes réglementaires qui encadrent le fonctionnement des organismes ;
  • le contrôle et l’évaluation de l’activité des organismes de sécurité sociale par les corps de contrôle : Mission nationale de contrôle (MNC), Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), Cour des Comptes. Parallèlement, l’Assemblée nationale et le Sénat disposent également de leur corps de contrôle par le biais des missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS).