Les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales, sont une composante historique de la gouvernance de la Sécurité sociale. Ils doivent cette position à :

• un facteur politique : en 1945, la Sécurité sociale incarne l’espoir des "jours meilleurs" en procurant à la population une couverture des risques maladie, vieillesse et famille. En portant ce projet, les organisations syndicales deviennent le symbole de la Sécurité sociale naissante. Elles y joueront un rôle prépondérant en siégeant au sein des conseils d’administration des caisses ;
• un facteur économique : la Sécurité sociale est financée dès l'origine par les cotisations sociales des salariés et des employeurs. Dès lors, la gestion par les cotisants constitue l’un des fondements de son organisation. Cette gestion n’est cependant pas directe, elle est déléguée aux organisations syndicales (dont les membres sont élus ou désignés).

Au fil du temps, les partenaires sociaux ont vu leurs pouvoirs de direction des organismes de Sécurité sociale diminuer. Toutefois, siégeant au sein des conseils d'administration, ils restent des acteurs incontournables.

Leurs prérogatives sont les suivantes : 

• ils déterminent, sur proposition du directeur, plusieurs orientations structurantes pour les organismes, dont le contrat pluriannuel de gestion (CPG). Celui-ci recense une série d’objectifs quantitatifs, permettant de mesurer et évaluer les résultats et la performance des caisses ;
• ils approuvent, sur proposition du directeur, le budget de gestion et d’intervention. Le conseil peut s’opposer à ce budget par un vote à la majorité qualifiée ;
• ils sont partie prenante des réflexions politiques liées à la protection sociale (politique d’action sanitaire et sociale, relations avec les usagers, etc.)

Par ailleurs, il peuvent siéger dans des commissions, comme la commission de recours amiable (CRA), qui gère et traite les litiges avec les assurés ou les allocataires.

La direction salariée des organismes de la Sécurité sociale a vu son rôle s'accroître au fil du temps, avec l'augmentation des besoins en gestion et management. Ces évolutions sont liées à la complexification des missions et à l'extension des caisses de protection sociale (diversification des prestations, des actions menées et des publics couverts).

Cela a conduit à renforcer le rôle des directions salariées, notamment des directeurs financiers et des agents comptables.

Ces derniers, comme l’ensemble des agents de direction des caisses, sont formés à l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S). 

Les directeurs sont rassemblés au sein d'une direction "salariée" qui travaille en lien avec la direction plus "politique" incarnée par les conseillers.

Parmi ses attributions, le directeur :

• a autorité sur le personnel ;
• fixe les conditions de travail ;
• nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle les avancements et assure la discipline ;
• préside le comité social et économique (CSE) ;
• représente juridiquement l’organisme ;
• engage les dépenses, constate les créances et les dettes ;
• émet les ordres de recettes ;
• soumet chaque année au conseil le projet de budget de l’organisme ;
• signe le contrat pluriannuel de gestion.

Placé sous l’autorité administrative du directeur, l’agent comptable :

• a la responsabilité des opérations financières de l’organisme ;
• tient la comptabilité ;
• retrace, dans les comptes, les droits et obligations de l’organisme ;
• établit le plan de contrôle de l’organisme.

Quelles instances de dialogue social après la loi de transformation de la fonction publique ?

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées.

Eclairage

9 mars 2021

Placé dès l’origine en position de tutelle, les pouvoirs publics (exécutif et législatif) interviennent à tous les stades de l’activité d’un organisme de Sécurité sociale. Plus largement, c'est l'ensemble des responsables politiques qui sont mobilisés, du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. 

La direction de la Sécurité sociale (DSS), direction d'administration centrale du ministère en charge de la santé, élabore et met en œuvre la politique relative à la Sécurité sociale et assure la tutelle de tous ses organismes. Elle veille à l’adéquation des prestations avec les besoins de la population et au respect de l’équilibre financier des régimes.

L’Assemblée nationale et le Sénat exercent un pouvoir d’orientation et de contrôle via les commissions des affaires sociales. Ils débattent chaque année de la politique en matière de Sécurité sociale. Ils se prononcent en outre sur les prévisions de recettes et de dépenses et votent les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Les pouvoirs publics interviennent donc à plusieurs niveaux :

• l’orientation des politiques sociales, au travers :

1. de la préparation (pour l'exécutif) et du vote (pour le pouvoir législatif) des LFSS et des rapports d’évaluation des politiques de Sécurité sociale (Repss),
2. de l’élaboration des textes réglementaires encadrant le fonctionnement des organismes,
3. de la cosignature des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) ;

• le contrôle et l’évaluation de l’activité des organismes de Sécurité sociale par les corps de contrôle : Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Cour des comptes. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent aussi de leurs propres corps de contrôle : les missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss).