Que sont les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats pluriannuels de gestion ?

Les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Elles formalisent, dans un document contractuel, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. Une Cog couvre généralement une période de quatre ans.
Chaque branche ou régime établit sa Cog en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres, même si les principes généraux restent les mêmes pour tous.

Ainsi, à titre d’illustration, la Cog 2018-2022 signée entre l’État et l’Assurance maladie poursuit cinq objectifs majeurs :

  • "renforcer l’accessibilité territoriale et financière du système de soins ;
  • contribuer à la transformation et à l’efficience du système de santé ;
  • rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité ;
  • accompagner l’innovation numérique en santé ;
  • réussir l’intégration d’autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche [Maladie]".

De portée nationale, les Cog et leurs objectifs sont ensuite déclinés sous forme d’orientations opérationnelles en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales. Le CPG précise pour chaque domaine et pour chaque organisme, sous forme d’indicateurs, les actions concrètes à mettre en œuvre et les résultats à obtenir en tenant compte des conditions de réalisation sur le plan local.