Qu’est-ce que le régime général de la sécurité sociale ?

Le Régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C’est le plus important en nombre de personnes assujetties (près de 30 millions), c’est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État, qui ne sont pas salariées du secteur privé. Par ailleurs, depuis 2018 et la suppression du Régime social des indépendants (RSI), il gère les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Depuis l’ordonnance "Jeanneney" du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale, le Régime général est divisé en branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome.

Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :

  • la branche Famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
  • la branche Maladie, Accidents du travail et Risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la branche Vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle verse les pensions de retraite de base.

Par ailleurs, les lois organique et ordinaire du 7 août 2020 instaurent une cinquième branche de la Sécurité sociale qui couvrira le risque de perte d’autonomie et de handicap. Cette nouvelle branche sera dirigée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :

  • la branche Recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Urssaf Caisse nationale (nouvelle appellation, depuis 2021, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Acoss). Elle assure, par l’intermédiaire de caisses locales – les Urssaf –, le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale (c’est-à-dire qu’elle perçoit les cotisations sociales – patronales et salariales – transmises par les employeurs) ;
  • la Fédération des employeurs du Régime général de la Sécurité sociale est pilotée par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Elle prend en charge le dialogue social, des tâches mutualisées de gestion des ressources humaines et des missions d’intérêts communs, comme les opérations immobilières ou les politiques de développement durable.

À côté du Régime général, il existe le Régime agricole, le Régime des professions libérales et de nombreux régimes spéciaux.