De quels régimes de sécurité sociale relèvent les travailleurs indépendants ?

Le régime social des indépendants (RSI) couvrait, jusqu’au 1er janvier 2018, les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales. Ces catégories se sont structurées après 1945, en marge du Régime général de la Sécurité sociale, sur une base professionnelle.

La loi du 17 janvier 1948 a créé trois régimes de retraite spécifiques : l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic), la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (Cancava) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

En 1954, les avocats se sont séparés de cette dernière entité pour créer la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

En 1966, une caisse unique (la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs salariés des professions non agricoles – Canam) a été constituée pour gérer l’assurance maladie des professions indépendantes.

En décembre 2005, afin de simplifier la gestion du régime et d’améliorer la qualité de service rendu à leurs adhérents, l’Organic, la Cancava et la Canam ont fusionné dans une même structure : le Régime social des indépendants (RSI). Celui-ci devient par ailleurs l’interlocuteur social unique des professions indépendantes pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales.

Le RSI a été dissous à partir de 2018. Les travailleurs indépendants ont été intégrés, en l’espace de deux ans, au sein du Régime général, qui couvre dorénavant leurs risques maladie et vieillesse et perçoit leurs cotisations et contributions sociales. Cette réforme a par ailleurs institué le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), qui a pour missions de :

  • "veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ;
  • veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ;
  • déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants ;
  • piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes ;
  • animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales".

Les professions libérales adhérentes à la CNAVPL, à la Cipav, ainsi que les avocats affiliés à la CNBF restent cependant autonomes.