Qu'appelle-t-on "régimes spéciaux" de la sécurité sociale ?

Les régimes spéciaux constituent, historiquement, le quatrième bloc de régimes de sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).

Ces régimes fonctionnent sur la base d’une solidarité restreinte à une profession (par exemple régime des marins, des militaires, des cultes…) ou à une entreprise (par exemple, régime de la SNCF, de la RATP…). Antérieurs à la création de la sécurité sociale, ces régimes ont été maintenus par le législateur (décret du 8 juin 1946, aujourd'hui articles L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

Dans leur organisation, on peut distinguer trois grandes familles parmi les régimes spéciaux de la sécurité sociale :

  • le régime de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires),
  • le régime des entreprises et établissements publics,
  • les autres régimes, de plus faible importance en nombre de bénéficiaires, qui peuvent être structurés soit sur une base professionnelle (régimes de clercs et employés de notaire, des mines, des cultes, etc.), soit sur une base d’entreprise (régime des personnels de l’Opéra de Paris, régime de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, régime du Port autonome de Bordeaux, etc.).

L’organisation et le fonctionnement des régimes spéciaux sont assez différents les uns des autres. Ils se caractérisent toutefois par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie, famille, retraite, accidents du travail…) entre les entreprises ou les institutions elles-mêmes, des caisses ad hoc ou les organismes du régime général.

Autres régimes spéciaux : une grande diversité de fonctionnement

Ces différents régimes se caractérisent par des modalités de couvertures très diverses dans le degré de générosité de leurs prestations, ainsi que dans les modalités de prise en charge des risques.

Certains assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres, tels que les marins au travers de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM).

D'autres n’offrent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. On peut ainsi citer à titre d’exemple, d’une part pour la branche vieillesse, le régime de l’Opéra de Paris ou celui de la Comédie française, d’autre part pour la branche maladie, le régime du personnel titulaire du Port autonome de Bordeaux ou celui de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris.

On assiste depuis 1945 à un double phénomène :

  • une réduction importante du nombre des régimes spéciaux : ils étaient plus d’une centaine à la création de la sécurité sociale en 1945, on en compte actuellement un peu plus d’une quinzaine ;
  • un rapprochement du régime général, tant dans leur fonctionnement que dans le versement des prestations qui s’alignent de plus en plus de celles versées par le régime général (notamment en matière de retraite ou d’assurance maladie).

Les évolutions sociales, technologiques et économiques ont provoqué des transformations importantes des secteurs économiques. Ainsi, le salariat a connu un essor sans précédent après-guerre jusqu'à devenir largement majoritaire face aux professions indépendantes ou aux agriculteurs. Par ailleurs, certains secteurs industriels comme les mines ou la marine fluviale ont fortement décliné, ce qui a interrompu ou réduit considérablement l’arrivée d’actifs et donc de ressources pour ces régimes.

La dégradation du ratio entre le nombre de cotisants et celui des bénéficiaires pose à plus ou moins brève échéance le problème de la viabilité même de ces régimes.