Que juge le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions.

Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (articles 54, 61 et 61-1 de la Constitution). Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées et les lois organiques, et facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux.

Dans l’exercice de son contrôle de constitutionnalité des lois, il s’efforce de veiller à la délimitation des compétences de l’exécutif et du Parlement, c’est-à-dire qu’il vérifie que le pouvoir législatif n’intervient pas dans une matière n’appartenant pas au domaine de la loi défini par la Constitution. Il s’efforce aussi et surtout de garantir le respect par le législateur des droits et libertés fondamentales des citoyens, à l’instar des cours constitutionnelles des autres pays.

Le Conseil constitutionnel est en outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales (articles 58, 59 et 60 de la Constitution).

De manière beaucoup plus exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (empêchement ou vacance de la présidence de la République, situation justifiant l’octroi des pouvoirs exceptionnels conférés par l’article 16 de la Constitution au chef de l’État).