Justice : qu'est-ce qu'une conciliation ?

La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

Dans quel cas peut-on recourir à la médiation ?

La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d’une créance, contestation d’une facture, problèmes entre le propriétaire et le locataire d’un logement.

En revanche, le recours à la conciliation est expressément exclu en matière pénale, dans les conflits opposant des particuliers à l’administration, ainsi que dans certaines matières d’ordre public comme la filiation.

Depuis la loi du 18 novembre 2016, toute saisine du tribunal judiciaire doit être précédée, à peine d'irrecevabilité, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice (pour les litiges dont le montant n’excède pas 5000 euros).

Qui est le conciliateur ?

La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle (article 21 du code de procédure civile) ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge.

Le conciliateur est chargé d’écouter les parties et de les inviter à adopter une solution de compromis. À l’inverse du médiateur qui possède un rôle actif dans l’adoption d’un accord, le conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain d’entente minimal, sans définir lui-même les termes d’un éventuel accord.

En cas de compromis, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties, auquel le juge peut donner force exécutoire. Le recours à un conciliateur constitue une démarche gratuite et ne requiert pas l'assistance d'un avocat.