Que sont les maisons de justice et du droit (MJD) ?

Les maisons de justice et du droit sont des structures décentralisées mises en place principalement dans les quartiers des grandes villes pour assurer une présence judiciaire de proximité.

Comment sont créées les maisons de justice et du droit ?

Créées en1998 pour assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien, les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures décentralisées mises en place principalement dans les quartiers des grandes agglomérations. Elles sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux (élus locaux, représentants des institutions judiciaires, représentants des collectivités territoriales).

Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du tribunal judiciaire où elles sont implantées.

En 2019, il existait 147 maisons de justice sur l'ensemble du territoire.

Quel est le rôle des maisons de justice et du droit ?

Les maisons de justice et du droit ont principalement pour but de rapprocher la justice quotidienne des citoyens qui y ont difficilement accès. L’accueil est gratuit, anonyme et confidentiel.

Les MJD doivent permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :

  • en matière pénale : favoriser la prévention de la délinquance et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, etc.) ;
  • en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement, etc.) en mettant en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.) ;
  • permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences organisées par des avocats ou des conseillers juridiques. Les intervenants peuvent être des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des associations d’aide au victimes ou encore de conseillers d’insertion et de probation.