Est-on obligé de témoigner en justice ?

En principe, toute personne citée par une juridiction pour être entendue comme témoin est tenue de se présenter en personne, de prêter serment et de déposer. Ce principe connaît cependant quelques exceptions.

Qu’est-ce que l’obligation générale de témoigner ?

L’obligation générale de témoigner fait partie de celle, plus générale, de tout citoyen d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L’obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l’autorité judiciaire

Les témoins reçoivent leur convocation au moins :

  • huit jours à l’avance lors d’un procès civil ;
  • dix jours avant l’audience lors d’un procès pénal. 

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende civile d’un montant maximal de 10 000 euros.

Le témoin peut être contraint à comparaître par la force publique. Il peut aussi être retenu le temps nécessaire à son audition sans que cette durée ne puisse excéder 4 heures. Ces mesures sont en pratique rarement mises en œuvre.

Les témoins sont tenus de prêter serment et jurent de dire la vérité. Le refus de prêter serment est sanctionné d’une amende civile de 10 000 euros.

Des indemnités peuvent être versées au témoin afin de rembourser les frais engagés (frais de voyage ou de séjour, par exemple). La demande d’indemnisation doit être déposée auprès du greffier lors de l’audience.

Quelles sont les exceptions à l’obligation générale de témoigner ?

Sont dispensés de témoigner :

  • le témoin qui a un motif légitime (une maladie, par exemple), laissé à l’appréciation du juge ;
  • les agents diplomatiques et consulaires ;
  • les personnes tenues au respect du secret professionnel (avocats, médecins, ministres des cultes) ayant eu connaissance de faits dans l’exercice de leur profession ;
  • le président de la République.

En outre, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'assemblée générale des Nations unies et ratifié par la France, prévoit que toute personne accusée d'une infraction pénale ne peut pas être forcée à témoigner contre elle-même (article 14).