L’obligation générale de témoigner découle de l'obligation, pour tout citoyen, d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L’obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l’autorité judiciaire.
Les témoins reçoivent leur convocation au moins :
- 8 jours à l’avance lors d’un procès civil ;
- 10 jours avant l’audience lors d’un procès pénal.
Le témoin peut être contraint à comparaître par la force publique. Il peut aussi être retenu le temps nécessaire à son audition sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures. Ces mesures sont en pratique rarement mises en œuvre.
Les témoins sont tenus de prêter serment et jurent de dire la vérité.
En cas de refus de témoigner ou de prêter serment, une amende d'un montant maximum de 3 750 € peut être infligée.
Le témoin a droit à des indemnités afin de rembourser les frais engagés (frais de voyage ou de séjour, perte de revenu...). La demande d’indemnisation doit être déposée auprès du greffier lors de l’audience.
Sont dispensés de témoigner :
- le témoin qui a un motif légitime (une maladie, par exemple), laissé à l’appréciation du juge ;
- les agents diplomatiques et consulaires ;
- les personnes tenues au respect du secret professionnel (avocats, médecins, ministres des cultes...) ayant eu connaissance de faits dans l’exercice de leur profession ;
- le président de la République.
En outre, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'assemblée générale des Nations unies et ratifié par la France, prévoit que toute personne accusée d'une infraction pénale ne peut pas être forcée à témoigner contre elle-même (article 14).
