La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)
L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale et économique, mais aussi constitutionnelle : bien que « restaurée » en 1814, la monarchie ne pourra s’affranchir de la référence à un texte écrit, consacrant une rupture définitive avec l’Ancien régime.
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De l'Ancien régime à la Révolution : la Constituante
Convoqués par le roi en raison de la gravité de la crise du royaume, les États généraux se transforment, de façon unilatérale et sans l’accord du souverain, en une Assemblée nationale constituante qui donnera à
Ouverts le 5 mai 1789, les États généraux rassemblent en trois assemblées distinctes les représentants des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – composant
Le 27 juin, le roi accepte la fusion des ordres, marquant par là-même la fin de l’absolutisme monarchique :
L’Assemblée nationale constituante décide de doter
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Cette Déclaration, dont la discussion s’est achevée le 26 août 1789, devait servir de guide pour le futur législateur, et de référence pour apprécier et évaluer l’action des gouvernants.
Parmi les nombreuses sources et influences de ce texte, on peut citer l’école du droit naturel (Grotius), la théorie du contrat social (Locke, Rousseau), l’idée rousseauiste que la loi est l’expression de la volonté générale, la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, la conception individualiste dégagée du christianisme, l’influence de
Mais
Les droits individuels et politiques qu’elle consacre exigent une abstention de l’État : liberté individuelle, libertés de pensée et de communication, liberté religieuse, égalité des droits, droit de propriété et principe de légalité des délits et des peines.
La Constitution de 1791
Si les bases de
Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation ») et le gouvernement représentatif (art 2 : « La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »).
Définie comme une personne juridique distincte des individus qui la composent, la nation a pour représentants le Corps législatif et le roi. Mais celui-ci ne règne que par la loi, œuvre « conjointe » de l’Assemblée et du roi, ce dernier participant à la fonction législative par le biais de la sanction (vite qualifiée de « veto »). Suspensif, ce droit de veto royal ne peut que retarder de six ans l’entrée en vigueur d’une loi ; un décret de l’Assemblée ne devient alors loi que lorsqu'il a été voté par trois législations successives.
Cette théorie de la représentation et de la souveraineté nationale n’a pas pour corollaire obligatoire le suffrage universel direct : au contraire, sont consacrés l’électorat-fonction et le suffrage à deux degrés. Il n’existe aucun droit à participer à l’élection : on distingue des citoyens actifs, qui participent à la vie politique de la nation en tant qu’électeurs, et des citoyens passifs, qui ne jouissent que des droits civils.
Les ministres, choisis et nommés par le roi, ne sont responsables que devant lui ; ils ne peuvent être membres de l’Assemblée. Ainsi, la constitution de 1791 ne consacre aucun élément d’un régime parlementaire, ni ne prévoit de procédure susceptible de surmonter les conflits entre les pouvoirs.
Cet essai de monarchie constitutionnelle n’a pas fonctionné durablement, l’institution royale étant discréditée depuis la fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes (juin 1791). Le 10 août 1792, le roi oppose son veto, conforme à la lettre de
L’Assemblée décide de faire élire au suffrage universel une Convention nationale, chargée de rédiger une nouvelle constitution. La première révision constitutionnelle, en France, se fait ainsi sous la pression de la rue, augurant mal du respect des procédures constitutionnelles à l’avenir...