Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815)

Le pouvoir exécutif provisoire, confié à une Commission composée de trois Consuls, est chargé de réorganiser les administrations, de rétablir l’ordre et de conclure la paix. Il doit aussi rédiger une nouvelle constitution.

Constitution de l’an VIII : une organisation inédite des pouvoirs

Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls. Dans les faits, le Premier consul exerce la réalité du pouvoir.

La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et « de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » (art 52). La dualité des fonctions de cet organe, consultatives et contentieuses, est donc inscrite dès les origines.

C’est dans le but d’affaiblir le pouvoir législatif que la Constitution de l’an VIII instaure le multicaméralisme :

  • le Tribunat, composé de 100 membres, est chargé de discuter les projets de lois ;
  • le Corps législatif, composé de 300 membres, statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais « sans aucune discussion de la part de ses membres » ;
  • en outre, est créé un Sénat conservateur (de la Constitution) : composé de 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul, il est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des « sénatus-consultes ».

Cette Constitution a donc créé ou inspiré nombre d’institutions que l’on connaît aujourd'hui encore.

La République, du Consulat à l’Empire (1804-1815)

Si les victoires militaires ont facilité le maintien du régime napoléonien, la défaite entraîna sa chute. Par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), le consulat devient à vie, les pouvoirs de l’exécutif et du Sénat sont renforcés, ceux des autres assemblées sont réduits.

Puis avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le régime consulaire se transforme en empire héréditaire. Ainsi l’article 1er proclame que « le gouvernement de la République est confié à un Empereur ». La succession est organisée dans la descendance directe, naturelle et légitime de Bonaparte, sur le modèle d’une véritable monarchie. Des dignités impériales sont créées, donnant naissance à une noblesse d’Empire.

Pour asseoir son pouvoir, Bonaparte se fait sacrer empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804, à Paris et non à Reims comme les rois d’Ancien régime. Les autres pouvoirs sont condamnés à n’avoir qu’un rôle formel :

  • le Tribunat est réintégré au sein du Corps législatif, qui retrouve la parole ;
  • le Sénat, dans lequel siègent les princes et les dignitaires impériaux, perd toute indépendance.

En 1814, le Sénat de l’Empire, profitant de la défaite militaire de Napoléon Ier et de son abdication, veut proclamer roi Louis XVIII, frère de Louis XVI. Revenu de son exil anglais, Louis XVIII ne se considère cependant pas lié par cette démarche : la Charte du 4 juin 1814, « octroyée » par le « roi de France et de Navarre » à ses sujets, doit néanmoins opérer une synthèse entre les acquis de la Révolution et certains principes hérités de l’Ancien Régime.

Le retour triomphal de Napoléon Ier depuis l’île d’Elbe et l’épisode des « Cent jours », entre mars et juin 1815, suspend l’application de la Charte : rédigé par Benjamin Constant, « l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (22 avril 1815) tente d’instaurer un régime impérial plus démocratique.