Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière ?

La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de trois juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales des comptes.

Comment la Cour des comptes a-t-elle été créée ?

  • En 1320, l’ordonnance concernant la Chambre des comptes, signée par le roi capétien Philippe le Long en 1319, crée la Chambre des comptes de Paris : "Que ceux qui ont ou auront commission de recevoir argent soient tenus à rendre compte chacun an de ce qu’ils auront fait". Durant l’Ancien Régime, douze autres chambres sont établies dans les provinces du royaume.
  • En 1789, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : "La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."
  • En 1790, le décret du 2 septembre 1790 supprime toutes les chambres des comptes du royaume et le décret du 17 et 29 septembre 1791 confie à l’Assemblée législative compétence pour apurer tous les comptes publics.
  • En 1807, par la loi du 16 septembre 1807 relative à l’organisation de la Cour des comptes, Napoléon Ier établit la Cour des comptes, chargée du "jugement des comptes" (art. 11) dont les arrêts peuvent faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’État (art. 17). "L’organisation doit être telle que la connaissance des abus arrive nécessairement jusqu'à moi", déclare l’empereur.
  • En 1912, la Cour des comptes s’installe au palais Cambon. Le texte de l’article 15 de la Déclaration de 1789 est gravé sur le fronton de la principale pièce du palais, la Grand’Chambre.

Quelle est l’histoire des juridictions financières depuis 1945 ?