Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?

Finances publiques

Temps de lecture  2 minutes

Podcast

L’essentiel

  • Les contrôles de la Cour des comptes sont réalisés par des magistrats.
  • La Cour est composée de sept chambres spécialisées dans des domaines de compétence distincts (industrie, éducation, emploi...) 
  • Ces chambres peuvent être divisées en sections.

En détail

Les contrôles sont réalisés par les magistrats nommés par décret du président de la République. Il existe plusieurs grades parmi ces magistrats financiers : 

  • les auditeurs ;
  • les conseillers référendaires (après trois ans dans le grade d’auditeur) ;
  • les conseillers maîtres (après douze ans dans le grade de conseiller référendaire).

La Cour des comptes comprend sept chambres. Chaque chambre est composée d’un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d’auditeurs. Le premier président de la Cour peut diviser les chambres en sections. Les comptes des organismes soumis au contrôle de la Cour sont jugés par la chambre compétente :

  • 1re chambre : compétences économiques et financières de l’État, financement de l’économie et institutions financières publiques, finances publiques et comptes de l’État, industrie, commerce et services, télécommunications ;
  • 2e chambre : énergie, transports, environnement, agriculture et mer ;
  • 3e chambre : éducation, jeunesse et sports, enseignement supérieur, recherche, culture et communication ;
  • 4e chambre : défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, pouvoirs publics constitutionnels et renseignements, services du Premier ministre, administration déconcentrée et finances publiques locales ;
  • 5e chambre : travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité et générosité publique ;
  • 6e chambre : santé, sécurité sociale et secteur médico-social ; 
  • 7e chambre : contrôles juridictionnels et contentieux.
     

Podcast

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

  • Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

    Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous parler du rôle de la Cour des comptes.

  • Alors, pourquoi la Cour des comptes a-t-elle été créée ?

    La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de comptabilité nationale". Elle assiste le Parlement dans le contrôle financier de l’action du Gouvernement (c’est l’article 47-2 de la Constitution).

    Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), créées en 1982, exercent les mêmes missions mais cette fois au niveau des collectivités territoriales.

  • Alors, quelles sont ses missions ?

    La Cour des comptes est chargée de quatre missions :

    • Premièrement, juger les comptes des comptables publics. Depuis 2023, les gestionnaires publics ayant commis une faute grave causant un préjudice financier significatif encourent une sanction. Prononcée par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel financière ;
    • Deuxième mission : contrôler la régularité et l’efficacité de l’utilisation de l’argent public par l’État, les entreprises publiques et les organismes de santé et de sécurité sociale ;
    • Troisième mission : certifier chaque année les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale. Elle certifie aussi les comptes des deux assemblées parlementaires ;
    • Et enfin, évaluer les politiques publiques pour déterminer si les moyens budgétaires ont été utilisés de manière efficace par rapport aux objectifs fixés. La Cour a, par exemple, publié en 2023 des rapports sur le bilan de 40 ans de décentralisation et sur la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire.
  • Et quelles sont les relations entre la Cour des comptes et les citoyens ?

    La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes permet aux citoyens de proposer un thème de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

    Les citoyens peuvent également signaler une infraction financière directement en ligne et en restant anonyme.

Dans la même thématique