Comment devient-on un État ?

De quelque manière qu’apparaisse l’État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique. Les territoires sans maître n’existant plus, la formation d’un État procédera nécessairement de l’association ou de la dissociation d’États existants. Elle constitue donc une donnée essentiellement factuelle.

Lorsque le nouvel État est le produit de la dissociation d’un État préexistant, ce dernier perd une partie de son territoire. Cela peut donner naissance à un ou plusieurs nouveaux États, comme ce fut le cas après l’éclatement de l’URSS, en 1991. Si la dissociation peut être le produit d’un processus historique et/ou d’un traité, elle peut aussi résulter de la sécession d’une partie de la population, qui réclame son indépendance afin de former un État distinct. À la suite d’un référendum, le Soudan du sud a ainsi fait sécession du Soudan (scission) en juillet 2011.

Ce processus est à distinguer de l’autodétermination, qui vise plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, sur le fondement duquel de nombreux nouveaux États ont été créés dans le cadre du processus de décolonisation. Enfin, un État peut aussi être le produit de l’association d’États préexistants (unification ou fusion) pour former un nouvel État (par exemple l’Allemagne).

Mais le droit international ne reconnaît pas que l’emploi de la force par un État puisse conduire à la création d’un nouvel État (par exemple la République turque de Chypre du Nord – RTCN –, résultant de l’intervention militaire turque de 1974 dans le nord de l’île, est reconnue comme État par la seule Turquie) ; de même l’adjonction de territoires au bénéfice d’un État ne saurait passer par l’annexion ou la conquête.