Qu’entend-on par « régime frontalier » ?

Le « régime frontalier » concerne les différentes modalités de coopération entre des États frontaliers. Il renvoie au concept de voisinage qui désigne en droit international « des situations de proximité qui, à peine d’engendrer des frictions continuelles, appellent une collaboration continue au bénéfice des nationaux ou des services publics de deux ou plusieurs États dont les activités s’interpénètrent dans un même espace géographique » (Sentence relative au filetage dans le golfe du Saint-Laurent, 17 juillet 1986).

Cette coopération plus poussée entre des États limitrophes permet de coordonner le fonctionnement de services publics (pompiers, police, hôpitaux…), de faciliter la circulation des travailleurs frontaliers ou de raccorder des voies de communication (trains, routes…). Impliquant parfois directement des acteurs politiques ou services publics locaux, le « régime frontalier » a pu s’étendre à d’autres domaines comme la lutte contre la pollution, la protection de l’environnement ou l’emploi. Il peut concerner deux ou plusieurs États partageant des frontières communes afin de répondre aux nécessités particulières d’un espace géographique partagé, qualifié de « zone frontalière ». Matériellement, ce régime repose sur des accords conclus entre les États.

Le régime de ces zones frontalières organise la continuité de certains intérêts communs transfrontaliers. Son développement repose sur le principe de bon voisinage. À une échelle plus vaste et surtout de façon plus intégrée, l’extension de ce type de coopération a pu stimuler la création d’eurorégions au sein de l’Union européenne afin de répondre à des enjeux et des besoins partagés au sein d’un espace traversé par une frontière.