Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a d’abord été associé au principe d’autodétermination dans le cadre du processus de décolonisation. Il repose sur une dialectique associant exercice du pouvoir, accord des gouvernés et libération d’une domination étrangère. L’autodétermination a notamment été promue par le gouvernement américain au lendemain de la Première Guerre mondiale. Mais c’est essentiellement au terme de la  Seconde Guerre mondiale que ce principe sera mis en avant dans différents textes internationaux, jusqu'à la Charte des Nations unies qui reconnaîtra alors explicitement le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (art. 1-2). Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies réitéreront ce principe, auquel la Cour internationale de justice (CIJ) a conféré une portée s’imposant à tous les États.

Un véritable droit à l’autodétermination a pu être ainsi reconnu lorsqu'il était question pour des peuples de s’affranchir d’une domination étrangère. Il devient en revanche plus compliqué de l’admettre lorsqu'il s’agit de soutenir des ambitions indépendantistes fondées sur des spécificités distinguant une population du groupe national auquel elle était jusqu'alors liée. Ainsi, une telle revendication peut se heurter à la nécessité de contenir les forces centrifuges participant à une érosion de la notion même d’État dont la population comprise dans sa diversité représente un élément constitutif déterminant. Dans ce cas particulier, l’exercice du droit à l’autodétermination semble impliquer une consultation démocratique (ex. : référendum).