Qu'appelle-t-on "droit d'ingérence" ?

Le « droit d’ingérence » désigne la possibilité pour des acteurs d’intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l’homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d’une obligation morale.

L’idée de protéger des populations civiles hors du territoire national est ancienne. Elle remonte notamment, pour les Européens, à des interventions menées en 1860 dans l’Empire ottoman, lors des massacres de chrétiens dans la montagne libanaise, puis à Damas, quand Napoléon III envoie une expédition armée à but humanitaire, préfiguration du droit d’ingérence contemporain.

Dans son sens actuel, la notion naît quand la communauté internationale fait le bilan de son impuissance lors de la guerre du Biafra (1967-1970) et de la famine dans le pays. Forgée par le philosophe Jean-François Revel en 1979, la notion de « devoir d’ingérence » est popularisée dans les années 1980 par le fondateur de Médecins sans frontières, Bernard Kouchner, et le juriste Mario Bettati. Il s’agit de défendre un devoir d’intervention envers les populations victimes ou menacées de crimes. Le principe de l’assistance humanitaire a ensuite été défendu dans des textes comme la résolution 43/131 de l’Assemblée générale de l’ONU en 1988, consacrée aux catastrophes naturelles ou autres situations d’urgence.

Cependant, le qualificatif de « droit » prête à confusion, car cette notion n’est pas adossée à des textes juridiques contraignants, le droit international consacrant par ailleurs la notion de souveraineté. Ainsi l’article 2§7 de la Charte des Nations unies dispose : « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ». L’effectivité de ce « droit » dépend dès lors de l’application qu’en font les États.

Or la notion est controversée. Les pays en développement en particulier soupçonnent, derrière un prétexte humanitaire, que son usage réponde à des motivations politiques. La déclaration en 2000 à l’issue du sommet du « Groupe des 77 » (groupe constitué aux Nations unies par 77 pays en développement) proclame ainsi le rejet du « soi-disant “droit” d’intervention humanitaire, qui n’a aucun fondement juridique dans la Charte des Nations unies et dans les principes généraux du droit international ».

Tout en s’en distanciant, l’établissement d’une responsabilité de protéger s’inspire de ces débats. Si elle repose sur l’idée que la situation humanitaire peut entrer dans la catégorie des menaces à la paix et à la sécurité internationales, elle requiert l’exploration de moyens pacifiques, l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité (donc sans qu’un veto ne soit posé), évitant ainsi la notion controversée d’ingérence.