Qu’est-ce que le principe de la responsabilité de protéger ?

La responsabilité de protéger est un concept érigé par l’Organisation des Nations unies. Apparue en 2001 au sein de la Commission internationale sur l’intervention et la souveraineté des États, elle est entérinée en 2005 dans le Document final du Sommet mondial (§138-139).

Cette élaboration résulte des réflexions post-Guerre froide sur le rôle de l’ONU en matière de maintien de la paix, au vu des tensions entre le respect de la souveraineté étatique d’une part, et la poursuite de violations massives des droits de l’homme d’autre part. La responsabilité de protéger aboutit donc à une redéfinition de la notion de souveraineté : elle n’est plus seulement un droit pour les États contre l’ingérence dans leurs affaires internes, mais un devoir de protection de leurs populations.

Dès lors est reconnue à la communauté internationale une compétence en cas de « défaillance manifeste » d’un État à protéger sa population. Il s’agit d’une responsabilité de protéger les populations civiles victimes de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre. Cette responsabilité subsidiaire, activée par le Conseil de sécurité, peut prendre la forme d’une intervention coercitive, telle que prévue par le Chapitre VII de la Charte, mais aussi d’une palette d’autres mesures, pacifiques, diplomatiques ou humanitaires. En 2009, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, précise ainsi que l’« action résolue » attendue ne désigne pas le seul recours à la force.

Récemment, une des crises majeures ayant donné lieu à l’activation de la responsabilité de protéger a aussi constitué un frein à sa généralisation. Dans le contexte de répression du soulèvement populaire par le régime libyen en 2011, le Conseil de sécurité adopte deux résolutions :

  • de manière graduelle, la résolution 1970 rappelle aux autorités libyennes qu’elles ont la responsabilité de protéger leur peuple, exigeant l’arrêt immédiat de la violence ;
  • la résolution 1973 autorise les États membres à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour protéger les populations et décide, avec le soutien de la Ligue arabe, l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne.

C’est dans ce cadre qu’est mise en place une opération militaire sous l’égide de l’OTAN. Or l’enchaînement des événements jusqu'à la mort de Mouammar Kadhafi (20 octobre 2011) est critiqué par certains États, qui soupçonnent une volonté déguisée de changement de régime. Dès lors, comme son activation dépend de la volonté des États, la responsabilité de protéger ne peut être mise en œuvre, par exemple, dans la crise syrienne, en dépit de l’ampleur des massacres perpétrés par le régime Assad.