Que sont les conventions de Genève de 1949 ?

Les conventions de Genève font partie des textes fondamentaux en droit international humanitaire. Relatives aux conflits, elles ne portent pas sur la conduite de la guerre elle-même, mais protègent les personnes qui ne participent pas ou plus à la guerre : civils, membres du personnel sanitaire, blessés, prisonniers de guerre… Signées en 1949, leur genèse s’explique par les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment contre des civils. Aujourd'hui ratifiées par 195 États, elles sont donc applicables presque partout.

Elles sont au nombre de quatre. La première, faisant suite à celle de 1864, protège les soldats blessés ou malades dans les forces armées en campagne. La deuxième assure la protection des militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre. La troisième concerne les prisonniers de guerre : elle définit la catégorie et fixe les conditions du régime de captivité. La quatrième assure la protection des civils, notamment en territoire occupé, énonçant les obligations de la puissance occupante vis-à-vis de la population civile.

Les quatre conventions ont en commun leur article 3, qui concerne pour la première fois les conflits armés non internationaux. Elles confient par ailleurs au Comité international de la Croix-Rouge la protection des victimes de conflits.

Pour s’adapter aux conflits contemporains, et notamment comme suite aux luttes de décolonisation, elles ont été complétées par des protocoles additionnels. En 1977, les protocoles I et II renforcent la protection octroyée aux victimes des conflits armés internationaux et non internationaux. En 2005, le protocole III ajoute à la croix et au croissant rouges un nouvel emblème, le cristal rouge, supposé plus universel pour les sociétés nationales. La Cour pénale internationale (CPI) précise quant à elle dans ses statuts qu’elle juge des crimes de guerre tels que définis dans les conventions de Genève de 1949.

Ces textes font actuellement face à plusieurs défis. D'une part, le développement du terrorisme invite à repenser la notion de conflit armé. D'autre part, les ripostes des États au terrorisme ont vu apparaître des pratiques éloignées des principes du droit des combattants prisonniers, faisant naître un débat plus large sur l’actualisation de ces dispositions.