Quels sont les principes juridiques applicables en temps de guerre ?

La règlementation internationale a progressivement limité les conditions du recours à la force en temps de guerre. Les grands principes juridiques applicables aux situations de guerre doivent être distingués : par opposition au jus ad bellum (droit à la guerre), qui encadre les situations pouvant mener aux conflits ou en être issues, le jus in bello (droit de la guerre), codifié par des conventions, relève pour partie d’obligations coutumières, et même parfois intransgressibles.

Ses principes spécifiques reposent sur des logiques d’humanité (éviter les souffrances superflues), de discrimination (les combattants devant être distingués des non-combattants et des victimes) et de proportionnalité (éviter des pertes ou dommages inutiles ou excessifs au regard de l’avantage militaire escompté). Ils visent donc principalement :

  • la limitation des moyens et méthodes de combat en temps de guerre, qui résulte dans une large mesure des Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Ces limitations concernent par exemple l’interdiction d’employer certaines munitions ou des projectiles répandant des gaz asphyxiants. D’autres conventions interdisent les armes bactériologiques et chimiques (1972 et 1993), ou visent à protéger les biens culturels (Convention de La Haye, 1954) ;
  • la préservation des impératifs humanitaires, essentiellement contenus dans les quatre conventions de Genève d’août 1949, ils concernent ainsi la protection des blessés, des civils ou des prisonniers de guerre. Cette protection a été étendue aux victimes des conflits armés internationaux et non internationaux par un protocole de 1977.