Qu'est-ce que le marché du carbone (ou système d'échanges de quotas) ?

Le marché du carbone est un mécanisme permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit d’une des mesures incitatives prévues par le Protocole de Kyoto pour encourager les États à réduire leurs émissions et opter pour de nouvelles technologies à moindre coût. Au même titre que la taxe carbone, ce dispositif doit faciliter la réalisation des objectifs climatiques collectifs.

Un plafond aux émissions de gaz à effet de serre est fixé (quotas) à destination des industries participant à ce marché, et à un niveau plus bas que leur niveau d’émission réel. Si l’exploitant réduit ses émissions, il peut revendre son droit à émettre non utilisé. Dans le cas contraire, il doit en acheter, selon le principe du pollueur-payeur. Pour plus de flexibilité, les quotas peuvent être empruntés ou épargnés. Le système est incitatif car le coût pour réduire les émissions est inférieur au prix du quota sur le marché. Ce dernier dépend du niveau du plafond (en fonction des objectifs à atteindre), celui-ci étant abaissé chaque année.

Si plusieurs marchés régionaux s’établissent progressivement, le plus grand est le marché du carbone communautaire, avec 11 000 centrales électriques et sites industriels parmi les plus polluants. Mis en place par l’Union européenne en 2005, il vise à inciter les investissements dans des systèmes plus performants et plus écologiques.

Si le but était d’aider l’Union européenne à atteindre ses objectifs climatiques – à savoir, d’ici 2020, de réduire de 20 % ses émissions globales par rapport à 1990 – la crise économique a provoqué une chute du prix du carbone du fait d’un surplus de quotas, rendant le système moins incitatif. Il a ainsi fait l’objet de révisions jusqu'à l’actuelle phase 4 (2021-2030), permettant de retirer les quotas excédentaires. Par ailleurs, les domaines concernés sont peu à peu élargis, celui de l’aviation ayant par exemple été inclus dans le système en 2012.

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