Existe-t-il une justice internationale climatique ?

La justice internationale climatique désigne les mécanismes permettant d’engager des procédures en cas de manquement des acteurs (étatiques, entreprises...) à leurs responsabilités climatiques.

Dans ce domaine se sont développées des initiatives citoyennes devant des juridictions nationales, mettant en cause les États pour non-protection de l’environnement et inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette judiciarisation est également observable au niveau européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jugeant recevable une assignation pour "inaction climatique".

Au niveau international, la mise en œuvre d’une justice climatique est supposée permettre une meilleure application des engagements pris par les États lors de la signature des conventions sur l’environnement. En effet, si les normes ne sont pas toujours contraignantes, il s’agit de vérifier les dispositions qui le sont. Ainsi, l’accord de Paris de 2015 exige des États signataires la mise en œuvre d’un programme pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une transparence sur les actions entreprises.

Or il n’existe aucun tribunal international climatique susceptible de juger les acteurs ne respectant pas leurs obligations, ou même coupables de crimes contre l’environnement. Aussi, certains défenseurs de l’environnement promeuvent-ils un élargissement des compétences de la Cour pénale internationale pour lui permettre de traiter des questions environnementales, via l’inscription de la notion d’"écocide" (crime contre l’environnement) dans ses statuts. Il s’agirait de pouvoir condamner les individus responsables de décisions politiques menant à la dégradation grave d’un écosystème (déforestation, assèchement d’une mer, déversement de produits toxiques, marée noire...). Le manque de consensus pour une telle évolution la rend à court terme peu probable.

Enfin, la justice internationale climatique concerne les rapports Nord-Sud. Plusieurs ONG – comme celles de la coalition Climate Justice Now ! née en 2007 – demandent ainsi une reconnaissance de la responsabilité différenciée, autrement dit d’une dette climatique historique du Nord envers le Sud, contractée depuis l’ère industrielle.

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