Quelle prise en compte de la préservation de l'environnement par l'OMC ?

L’Organisation mondiale du commerce a pour objet le commerce multilatéral international. Les questions environnementales ne font pas directement partie de ses compétences. Mais créée juste après le Sommet de Rio en 1992 qui établit que les politiques commerciales et de l’environnement doivent se renforcer mutuellement, l’OMC intègre une réflexion sur la protection de l’environnement.

Ainsi, l’accord de Marrakech de 1994 qui la crée évoque "l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l’environnement et de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique". Il fonde par ailleurs le Comité du commerce et de l’environnement, chargé d’identifier les liens entre les mesures commerciales et les mesures environnementales, afin de promouvoir le développement durable.

À travers ces outils, l’OMC prône une mise en cohérence des principes du libéralisme économique avec les préoccupations liées à l’environnement, un commerce ouvert étant supposé permettre une répartition plus efficace des ressources, une pression moindre sur l’environnement (Rio 1992) et une croissance économique durable. N’élaborant pas de normes environnementales, l’organisation tâche de faire appliquer celles qui existent dès lors qu’elles sont compatibles avec ses principes. Les règles de protection environnementale peuvent également constituer des exceptions au régime général de l’OMC, voire restreindre le commerce si les objectifs poursuivis sont considérés comme légitimes. Un État membre de l’OMC peut donc prendre des mesures commerciales visant à protéger l’environnement, à condition que celles-ci n’apparaissent pas comme des mesures protectionnistes déguisées.

Dans les cas litigieux, l’OMC a mis en place un organe de règlement des différends, chargé entre autres de gérer les tensions entre les règles de l’OMC et les principes environnementaux.

Si l’ouverture internationale du commerce reste l’objectif central de l’organisation, certaines évolutions prennent en compte, de manière croissante, l’environnement, considéré comme une des composantes des échanges mondiaux. Lors du cycle de Doha en 2001, il a été convenu d’engager des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC et les principes existant dans les accords environnementaux multilatéraux. Par ailleurs, l’OMC s’investit dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies en 2015.