L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour objet le commerce multilatéral international. Les questions environnementales ne font donc pas directement partie de ses compétences.
Cependant, l'OMC a été créée dans un contexte de prise de conscience collective des enjeux environnementaux, après le Sommet de Rio de 1992. Ce Sommet de la Terre (conférence internationale consacrée aux questions climatiques et environnementales) établit que les politiques commerciales et de l’environnement doivent se renforcer mutuellement.
C'est pourquoi l’OMC intègre dès sa création une réflexion sur la protection de l’environnement. L'accord de Marrakech de 1994, à l'origine de l'OMC, précise que les rapports commerciaux et économiques entre États doivent permettre :"l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l’environnement et de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique".
L'accord fonde par ailleurs le comité du commerce et de l’environnement, chargé d’identifier les liens entre les mesures commerciales et les mesures environnementales, afin de promouvoir le développement durable. Le comité peut proposer des modifications sur les accords commerciaux à cette fin.
L’OMC prône une mise en cohérence des principes du libéralisme économique avec les préoccupations liées à l’environnement. Elle considère qu'un commerce ouvert est supposé permettre une répartition plus efficace des ressources, une pression moindre sur l’environnement et une croissance économique durable. N’élaborant pas de normes environnementales, l’organisation tâche de faire appliquer celles qui existent dès lors qu’elles sont compatibles avec ses principes.
Si l’ouverture internationale du commerce reste l’objectif central de l’organisation, certaines évolutions prennent en compte de manière croissante l’environnement, considéré comme une des composantes des échanges mondiaux. Lors du cycle de Doha en 2001, il a été convenu d’engager des négociations sur la relation entre les règles de l’OMC et les principes existant dans les accords environnementaux multilatéraux.
Par ailleurs, l’OMC s’investit dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations unies en 2015 et recensés au sein de l'Agenda 30.
Des exceptions aux règles commerciales fondamentales ont été édictées dès la rédaction de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), auquel l'OMC a succédé. Parmi ces exceptions figurent deux types de mesures liées à la protection de l'environnement :
- les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ;
- les mesures se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables.
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a été amené à examiner des différends concernant des décisions prises par des États à des fins environnementales. Il a reconnu la légitimité de plusieurs types de mesures nationales, visant par exemple à réduire la consommation de cigarettes, à limiter les risques liés à l'amiante, ou encore à conserver des stocks d'animaux marins. L'ORD vérifie néanmoins le lien entre l'objectif environnemental et les moyens employés, et s'assure qu'il ne s'agit pas de mesures protectionnistes déguisées.
