Sur quelles bases un État est-il autorisé à posséder l'arme nucléaire ?

La question de la licéité de la possession d’armes nucléaires par les États est dans une large mesure liée au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 1968. En effet, son article 6 prévoit que les États non dotés de l’arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 s’engagent à ne pas l’acquérir. À cette date, seuls cinq États possédaient l’arme nucléaire : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et URSS.

Depuis lors, trois États qui n’avaient pas signé le TNP sont devenus des puissances nucléaires : l’Inde, le Pakistan et Israël. La Corée du Nord qui s’est retirée du TNP en 2003 a également développé l’arme nucléaire.

Par ailleurs, l’interdiction pour des États de posséder l’arme nucléaire peut être liée à la dénucléarisation conventionnelle de certaines régions :

  • l’Amérique latine et les Caraïbes, avec le traité de Tlatelolco de 1967 conclu entre 33 États ;
  • le Pacifique Sud (traité de Rarotonga conclu par 14 États, en 1985) ;
  • l’Asie du Sud-Est avec le traité de Bangkok (dix États, 1995) ;
  • l’Afrique avec le traité de Pelindaba, conclu dans le cadre de l’Union africaine en 1996 ;
  • enfin, cinq États d’Asie centrale ont conclu le traité de Semipalatinsk en 2006.

Un traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été adopté par 122 États en 2017 ; il vise à renforcer le principe de dénucléarisation à l’échelle internationale. De nombreux États ne l’ont cependant pas signé, au premier rang desquels figurent les puissances nucléaires actuelles ; il n’est pas encore entré en vigueur.

Enfin, certains États comme la Nouvelle-Zélande (1987), l’Autriche (1999) et la Mongolie (2000) ont unilatéralement conforté leur statut non nucléaire en adoptant des mesures d’ordre législatif ou constitutionnel.