Sur quelles bases un État est-il autorisé à posséder l'arme nucléaire ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Le traité de 1968 sur la non-prolifération nucléaire (TNP) reconnaît officiellement cinq puissances nucléaires : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et URSS. 
  • Les autres États s'engagent à ne pas acquérir l'arme nucléaire (mais d'autres pays ont tout de même développé l'arme nucléaire). Outre les engagements prévus par le TNP, plusieurs traités ont été signés pour acter la dénucléarisation dans plusieurs régions du monde.
  • D'autres traités internationaux concernent l'arme nucléaire : le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ouvert à la signature en 1996 mais toujours pas entré en vigueur, et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté en 2017 et entré en vigueur en 2021.

En détail

La question de la détention d’armes nucléaires par les États est dans une large mesure liée au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) du 1er juillet 1968. L'objectif du traité est de limiter la quantité d'armes nucléaires dans le monde. Il prévoit que :

  • seuls les États dotés de l'arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 peuvent légalement la posséder. Il s'agit alors de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de l'URSS (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies). Ces États s'engagent à ne pas transférer d'armes nucléaires à un État qui n'en est pas doté, ni à l'aider à en fabriquer ou en acquérir ; 
  • les États non dotés de l’arme nucléaire avant cette date s’engagent quant à eux à ne pas l’acquérir, en contrepartie d'un accès facilité aux applications civiles du nucléaire (par exemple : pour la production d'électricité). 

Depuis lors, trois États qui n’avaient pas signé le TNP sont devenus des puissances nucléaires : l'Inde, le Pakistan, et Israël. La Corée du Nord, qui a pu bénéficier des applications civiles du nucléaire dans le cadre du TNP, avant de s'en retirer en 2003, a également développé l’arme nucléaire. 

Outre le TNP, l’interdiction pour des États de posséder l’arme nucléaire peut être liée à la dénucléarisation conventionnelle de certaines régions du monde. Il existe aujourd'hui cinq zones exemptes d'armes nucléaires en application d'un traité : 

  • l’Amérique latine et les Caraïbes (traité de Tlatelolco de 1967) ;
  • le Pacifique Sud (traité de Rarotonga de 1985) ;
  • l’Asie du Sud-Est (traité de Bangkok de 1995) ;
  • l’Afrique (traité de Pelindaba de 1996) ;
  • l’Asie centrale (traité de Semipalatinsk de 2006).

Certains États comme la Nouvelle-Zélande (1987), l’Autriche (1999) et la Mongolie (2000) ont unilatéralement conforté leur statut non nucléaire en adoptant des mesures d’ordre législatif ou constitutionnel.

D'autres traités concernent les armes nucléaires : 

  • le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ouvert à la signature en 1996, mais toujours pas entré en vigueur faute de ratification par un nombre suffisant d’États en capacité de se doter d'un arsenal nucléaire. Il interdit l'ensemble des explosions nucléaires (que ce soit dans l’atmosphère, sous la mer, sur terre ou sous terre) ; 
  • le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté par 122 États le 7 juillet 2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2021. Il vise à renforcer le principe de dénucléarisation à l’échelle internationale et remet en question la légitimité même de la possession d'armes nucléaires par les puissances qui les détiennent. De nombreux États n'ont pas participé aux négociations de ce traité, dont la France, qui a jugé le texte "inadapté au contexte sécuritaire international".

En vidéo

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur le 5 mars 1970

Son objectif est de limiter la quantité d’armes nucléaires dans le monde

Selon le TNP, seules les puissances alors dotées de l’arme nucléaire peuvent légalement la posséder

Ce sont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU : Chine, Russie, Royaume-Uni, États-Unis, France

Ils s’engagent à ne pas transférer des armes, ne pas aider, encourager ou inciter un État non doté, d'en fabriquer ou d'en acquérir

En contrepartie, les États non dotés peuvent avoir un accès facilité aux applications civiles du nucléaire (production d’électricité…)

Enfin, les puissances nucléaires s'engagent à cheminer vers le désarmement nucléaire

La quasi-totalité des États membres de l’ONU ont à présent adhéré au TNP

4 États n’y ont pas adhéré, notamment le Pakistan et l’Inde, reconnus comme possesseurs de l'arme nucléaire

La Corée du Nord a développé ses propres programmes nucléaires militaires et s’est retirée du TNP en 2003

En 2015, l’Iran s’était engagé à limiter son stock d’uranium enrichi, en échange d’une levée des sanctions internationales

Cet engagement iranien a été remis en question par le retrait des États-Unis de cet accord

Le contrôle des engagements pris dans le cadre du TNP est effectué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Depuis la signature du TNP, le stock mondial d’ogives nucléaires est passé de 70 000 dans les années 80 à 14 000 en 2019

En juillet 2017, 122 États de l'ONU ont adopté un traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Pour la première fois, ce traité remet en question la légitimité même de la possession de ces armes par les puissances nucléaires

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