Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et se réfère à un ensemble de textes pour exercer ce contrôle.

Quel est le contenu du bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l'ensemble des normes auxquelles se réfère le Conseil constitutionnel pour juger de la constitutionnalité des lois. C'est le Conseil constitutionnel, lui-même, qui a établi la liste des textes qui composent le bloc de constitutionnalité :

Quels sont les principes qui en découlent ?

En 1958, la Constitution est le seul texte à valeur constitutionnelle. En 1971, le Conseil constitutionnel attribue une valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution de 1946 (dans la décision n° 71-44 DC). Il censure pour la première fois une loi pour violation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

La décision de 1971 marque une rupture. Le Préambule de la Constitution de 1946 mentionnant certains principes, cette jurisprudence permet au Conseil constitutionnel de leur conférer une valeur égale à celle de la Constitution :

  • les "principes particulièrement nécessaires à notre temps" (PPNNT). Il s’agit de principes politiques, économiques et sociaux limitativement énumérés (droit de grève, droit de mener une vie familiale normale, droit à la protection de la santé...) ; 
  • les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (PFRLR) reconnus par le Conseil constitutionnel (liberté d'association, liberté de l'enseignement, indépendance de la juridiction administrative, indépendance des professeurs d'université...) ;
  • les principes à valeur constitutionnelle dont font partie la continuité de l'État et des services publics ou la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. 

Par l’extension progressive tant du bloc de constitutionnalité que des conditions de sa saisine, le Conseil constitutionnel s’est ainsi érigé en garant de l’État de droit.