La laïcité est un des principes définissant la République qui est "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art. 1 de la Constitution). Inscrite dans la Constitution de 1946 et reprise par la Constitution de 1958, la laïcité figure parmi les droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci, au même titre que l’égalité ou la liberté.
Selon le Conseil constitutionnel (décision QPC du 21 février 2013), résultent du principe de laïcité :
- le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ;
- la garantie du libre exercice des cultes ;
- la neutralité de l’État ;
- l’absence de culte officiel et de salariat du clergé.
La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État est la clé de voûte de la laïcité en France.
Quelle est la valeur juridique du principe de laïcité ?
Le principe de laïcité est de valeur constitutionnelle (article 1 de la Constitution de 1958, préambule de la Constitution de 1946). Dans la décision QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel considère, en outre, que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés garantis par la Constitution. Il peut donc être invoqué dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Déjà au XIXe siècle Ferdinand Buisson, premier théoricien de la laïcité, soulignait qu’elle résultait d’un "lent travail des siècles" (Dictionnaire de pédagogie, 1883-1887). Depuis, la laïcité continue d'évoluer. Ce n'est pas un concept figé. Il se nourrit au contraire des transformations de la société et donne lieu à des interprétations diverses.
Des représentations divergentes sont portées par les acteurs sociaux. Pour certains, la laïcité combat les religions ou se situe dans la filiation du gallicanisme, où l’État exerce un certain contrôle. D’autres mettent en avant le principe de séparation, appliqué de façon stricte ou plus inclusive. Les autorités religieuses défendent une "laïcité ouverte", où existent des collaborations entre l’État et les religions. Une conception identitaire valorise les "racines chrétiennes" de la France, face à l’islam.
Le gallicanisme ou la préhistoire de la laïcité
Il s’agit du mouvement qui, à partir de la fin du Moyen Âge, vise à limiter l’ingérence du pape dans la vie religieuse en France et à conforter l’autonomie de son Église vis-à-vis de Rome et son lien avec le souverain français. Ce mouvement est concrétisé par le Concordat de Bologne de 1516, signé par François Ier et le pape, par lequel le roi exerce un pouvoir temporel sur l’Église de France. Ce texte restera en vigueur jusqu’à la Révolution française.
Histoire d'un mot
Le mot laïcité a été formé au XIXe siècle. Il vient du grec laos (peuple). Apparu en 1871 à propos de l'enseignement public, le mot ne figure pas dans la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Il est parfois jugé intraduisible dans certaines langues comme l'anglais (Conseil d'État, rapport Un siècle de laïcité, 2004).
