La collectivité européenne d'Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle collectivité est dotée de compétences spécifiques, plus étendues que celles d’un département, adaptées aux particularités de l’Alsace.

Les compétences de la collectivité européenne d'Alsace

La nouvelle collectivité relève juridiquement de la catégorie des départements. Elle dispose donc des mêmes compétences que celles dévolues aux départements. S'y ajoutent des compétences spécifiques :

  • l'organisation de la coopération transfrontalière (avec l’Allemagne et la Suisse) sur son territoire. La collectivité européenne d'Alsace élabore, en qualité de chef de file, un schéma de coopération transfrontalière, en association avec l’État, la région Grand-Est, l’eurométropole de Strasbourg et les collectivités locales ;
  • la gestion des routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national, situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
  • la promotion du bilinguisme par la mise en place d'un enseignement facultatif de langue et culture régionales tout au long de la scolarité. À ce titre, elle peut recruter par contrat des intervenants bilingues. La collectivité met en place un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace ;
  • l'animation et la coordination de la politique touristique sur son territoire.

 

Une collectivité créée par la loi

La collectivité européenne d'Alsace est créée par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace.

Cette loi est complétée par deux ordonnances :

  • du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la collectivité européenne d'Alsace ; 
  • du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace.

 

    L'organisation de la collectivité européenne d'Alsace

    Comme pour tous les départements, l'organe délibérant de la collectivité est le conseil départemental. Les conseillers départementaux de la collectivité européenne d'Alsace sont dénommés conseillers d'Alsace.

    Jusqu'au prochain renouvellement des conseils départementaux, prévu en juin 2021, le conseil départemental d'Alsace est composé de l'ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les conseillers d'Alsace sont élus, à compter du prochain renouvellement général de juin 2021, dans chacun des cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    Le siège de la nouvelle collectivité doit être fixé par le conseil départemental élu en juin 2021 dans les trois mois qui suivront l'élection.

    La collectivité européenne d'Alsace peut créer un conseil de développement, consulté sur le projet de schéma alsacien de coopération transfrontalière. Le conseil contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques de la collectivité européenne d'Alsace.

    Si les deux départements fusionnent au sein de la nouvelle collectivité, les circonscriptions administratives l'État ne sont pas modifiées. Les préfectures de Colmar (Haut-Rhin) et de Strasbourg (Bas-Rhin) sont conservées. Il en est de même des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

    Les origines de la nouvelle collectivité

    Un premier projet de création d'une collectivité unique alsacienne exerçant les compétences régionales et départementales a été rejeté par référendum le 7 février 2013. 

    Après la création de la région Grand-Est, le 1er janvier 2016, un certain nombre d’élus alsaciens souhaitent donner une plus grande place institutionnelle à l’Alsace. Jean-Luc Marx, alors préfet de la région Grand-Est, est chargé de rédiger un rapport. S’ensuivent des discussions entre élus locaux des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin et membres du Gouvernement. Ces discussions débouchent sur la signature, le 29 octobre 2018, d’une déclaration commune visant à la création d’une collectivité européenne d’Alsace le 1er janvier 2021.