Retraites : quelles différences entre système par points, par annuités et compte notionnel ?

Calcul par annuité, par points ou par compte notionnel sont des méthodes de calcul des pensions de retraite. Le système de retraite utilise le calcul par annuité pour les régimes de base et par points pour les régimes complémentaires.

Le calcul par annuité

Dans un régime en annuités, la pension de retraite est définie explicitement en fonction des revenus d’activité et de la durée de la carrière de l’assuré. La plupart des régimes de base français, en particulier le régime général et les régimes de la fonction publique, calculent les pensions à la liquidation de leurs assurés selon ce principe.

Dans ce type de régime, le montant annuel de la pension à la date de liquidation est le produit :

  • de la durée de carrière, c’est-à-dire de la durée de cotisation de l’individu nécessaire pour disposer d’une retraite à taux plein. Cette durée, déterminée par le législateur, se traduit sous la forme de trimestres validés par l’assuré dans le régime. La durée d’assurance peut être calculée en fonction d’un certain montant de rémunération perçu ou encore de façon calendaire. Les trimestres validés sont plafonnés à quatre trimestres par année civile ;
  • du taux d’annuité. Il représente le montant de pension acquis pour chaque année validée. Une annuité correspond, en France, à quatre trimestres d’assurance vieillesse. Les annuités sont utilisées par les caisses de retraite pour le calcul du montant de la pension ;
  • du salaire de référence. Il correspond à une moyenne des rémunérations (salaires bruts, gains, primes…) perçues pendant une période donnée.

La contribution de l’assuré est appréciée à partir de la durée de carrière et d’un salaire de référence, et non en fonction des cotisations réellement versées. La logique sous-jacente des régimes en annuités est de privilégier, par rapport à la contributivité, l’absence de rupture de revenus au moment du départ à la retraite par rapport au salaire de référence. Ces régimes mettent ainsi en avant un objectif de revenu de remplacement.

Le calcul par points

La technique des points de retraite a été développée, en France, dans le cadre des régimes complémentaires des salariés du privé Agirc-Arrco. C’est ce mode de calcul qui était prévu dans le projet de réforme lancé en 2019-2020 pour la mise en œuvre d’une réforme systémique des retraites.

Le calcul des pensions est fondé sur l’accumulation de points de retraite acquis tout au long de la vie active et convertis en prestation à l’âge de la retraite.

Dans un régime en points, les pensions découlent explicitement des cotisations au régime durant la période d’activité. Chaque année, l’assuré acquiert, par ses cotisations et celles de son employeur, des droits à retraite sous forme de points qui vont se cumuler tout au long de la carrière.
La contrepartie monétaire de ces droits acquis n'est connue de l’assuré qu’à la date de liquidation. L’engagement conventionnel du régime porte en principe sur le niveau des cotisations, mais non sur le montant de la retraite.

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer un montant de pension dans un système par points :

  • un âge de référence (ou âge pivot) de départ à la retraite est fixé. Si l’assuré liquide trop tôt (avant l’âge de référence), il peut être appliqué un coefficient d’anticipation (décote) réduisant le montant de la pension. Au contraire, en cas de liquidation tardive (après l’âge de référence), un coefficient d’ajournement (surcote) peut être retenu par le régime ;
  • le taux de cotisation. Paramètre d’ajustement des ressources, le taux de cotisation permet également, en règle générale, de moduler le niveau des droits acquis. Si une augmentation de cotisation accroît immédiatement les ressources du régime, les cotisants obtiennent alors plus de points qui produiront à terme un accroissement des pensions servies par le régime ;
  • la valeur d’achat du point (ou salaire de référence) ;
  • la valeur de service du point (ou valeur du point) se définit comme le montant des prestations correspondant à un point de retraite.

Le calcul par compte notionnel

Un régime en comptes notionnels est un régime fonctionnant en répartition, qui permet d’assurer l’équilibre actuariel en niveau entre les cotisations versées et les pensions reçues par chaque génération, compte tenu des modalités particulières d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite.

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel. Ce dernier est virtuel. Les cotisations versées chaque année au nom de l’assuré (par lui-même, son employeur ou un tiers au titre de la solidarité) créditent son compte et augmentent ses droits. Les cotisations collectées financent les dépenses de retraite de l’année courante, il n’y a pas d’accumulation financière pour provisionner les engagements du régime. Le compte ne sert que d’intermédiaire de calcul.

Lors du départ en retraite, le compte de l’assuré est converti en pension versée sous forme de rente, en tenant compte de deux paramètres :

  • l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré, c’est-à-dire du nombre moyen d’années restant à vivre au moment du départ en retraite ;
  • l’âge effectif de son départ à la retraite.

Dans un système à compte notionnel, le montant de la pension à la liquidation varie donc en fonction de plusieurs paramètres :

  • il est d’autant plus grand que le capital virtuel accumulé est important : les comptes notionnels mettent en avant le caractère contributif du régime ;
  • il est d’autant plus grand que la période escomptée de retraite est courte, ce qui implique que :
    • pour chaque génération, il augmente avec l’âge effectif de départ à la retraite ;
    • au fil des générations, et toutes choses égales par ailleurs, en particulier à âge de départ à la retraite fixé, il diminue compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie ;
  • il est d’autant plus grand que le taux de revalorisation de la pension pendant la période de retraite est faible selon la formule du coefficient de conversion.

L'assuré bénéficie, au moment de la liquidation de ses droits à la retraite, d’un montant de pension, donc d’un taux de remplacement, d’autant plus élevé que la période de retraite sera courte ou que le montant de la pension sera faiblement revalorisé.