Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • La liberté d'expression est inscrite à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) de 1789. Elle fait partie des droits fondamentaux.
  • La liberté d'expression conditionne l'exercice d'autres libertés comme la liberté d'opinion, par exemple.
  • Plusieurs textes internationaux garantissent la liberté d'expression, notamment la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

En détail

La liberté d'expression octroie à tout individu le droit d'exprimer ses opinions (sous la forme écrite, orale, audiovisuelle...) sans risquer d'être sanctionné. Cette liberté est consacrée dans le droit français par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Il s'agit d'une liberté fondamentale. La liberté d'expression permet et conditionne l'exercice d'autres droits et libertés tels que la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté de manifestation ou le droit de grève

Dans une décision de 1994, le Conseil constitutionnel définit la liberté d'expression comme "une liberté d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés". 

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme précise que la liberté d'expression "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière". 

Tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la DDHC en pose les limites : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 

Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la liberté d'expression peut être limitée pour des motifs : 

  • d'intérêt général, comme la sécurité nationale, la sûreté publique ou encore l'intégrité du territoire ; 
  • relatifs au devoir de réserve qui pèse sur les agents publics (exigence d'un certain niveau de neutralité des agents de la fonction publique dans l'expression de leurs opinions) ; 
  • de protection de droits de la personnalité visant à éviter toute diffamation, discrimination ou atteinte excessive à la vie privée d'autrui ; 
  • de protection de certains documents, notamment ceux relatifs au secret de la défense nationale ou encore certains documents confidentiels sur des affaires judiciaires en cours. 

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Qu'est-ce que la liberté d'opinion ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour vie-publique.fr et je vais vous expliquer en quoi consiste la liberté d’opinion.

La liberté d’opinion (ou liberté de conscience) assure à toute personne la liberté de penser comme elle l’entend. En théorie, elle n’a pas besoin d’être protégée car chacun peut penser ce qu’il veut dès qu’il n’exprime pas ses pensées. Mais dans les faits, il n’est pas possible de séparer la liberté d’opinion d’autres libertés qui lui sont liées.

  • Alors quelles sont les libertés qui sont liées à la liberté d’opinion ?

    Et bien, il s’agit de la liberté d’expression, de la liberté d’association, de la liberté de réunion et de la liberté de manifestation.

  • En quoi ces libertés sont-elles liées à la liberté d’opinion ?

    En fait, chacune de ces libertés complète le cadre de la liberté d’opinion.

    Ainsi la liberté d’expression permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés. Elle implique donc la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi,

    la liberté d’association, affirmée par la loi du 1er juillet 1901, permet quant à elle de s’associer au sein d’une même organisation, comme un parti politique,

    la liberté de réunion, permet à plusieurs personnes de se réunir pour partager des idées ou soutenir une cause,

    enfin la liberté de manifestation autorise des personnes soutenant une cause ou une opinion à l’exprimer dans la rue. Cette liberté s’accompagne nécessairement de limites afin de protéger l’ordre public.

  • Et quelle est l’origine de la liberté d’opinion ?

    En fait, la liberté d’opinion a été affirmée solennellement au moment de la Révolution française à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

    La liberté d’opinion signifie que toute personne est libre d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité et de les exprimer.

    Cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse. Ainsi, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. Cette affirmation solennelle n’a pas empêché l’inscription dans le droit passé de véritables délits d’opinion comme à la fin du XIXe siècle contre les opinions anarchistes.

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