Qu’est-ce qu’un système de santé ?

La maladie est l’un des grands "risques" couverts par la protection sociale, au même titre, par exemple, que les accidents du travail, la vieillesse ou la famille.

Pour prendre en charge ce risque, la France, comme les autres pays, s’est dotée d’un système de santé. Ce dernier peut être défini, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme "l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé […]. Les systèmes de santé remplissent principalement quatre fonctions essentielles : la prestation de services, la création de ressources, le financement et la gestion administrative."

En France, on distingue cinq acteurs du système de santé.

1/ Des offreurs de soins, qui regroupent :

  • des professions médicales et pharmaceutiques (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) aux statuts et aux modes d’exercices divers : libéraux, salariés ou mixtes ;
  • des établissements de santé couvrant des champs d’intervention différents (hospitalier, médico-social) avec des statuts qui peuvent être publics ou privés ;
  • des réseaux de santé pluridisciplinaires regroupant des médecins, des infirmières et d’autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif, etc.) constitués pour favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge ;
  • des structures de prévention : services de santé au travail, médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc.

2/ Des producteurs de biens et services en santé, comme l’industrie pharmaceutique, qui obéissent à des logiques économiques de marché.

3/ Des institutions publiques :

  • qui organisent le système tant au niveau national (ministère de la santé) que régional (agences régionales de santé – ARS) ou départemental (conseils départementaux dans le domaine de l’action sanitaire et sociale) ;
  • qui conseillent ou aident à l’organisation (Haut Conseil de santé publique, Institut national de veille sanitaire, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, etc.) ;
  • qui contrôlent et orientent : Parlement (au travers des lois de financement de la sécurité sociale et de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie – ONDAM), corps de contrôle (notamment Cour des comptes, Inspection générale des Affaires sociales – IGAS).

4/ Des financeurs aux statuts différents :

  • les assurances maladies obligatoires constituées du Régime général d’assurance maladie, de la Mutualité sociale agricole (MSA), du Régime social des indépendants (RSI) et de certains régimes spéciaux (par exemple la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières – CAMIEG) ;
  • des assurances maladies complémentaires (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) ;
  • et les ménages.

5/ Des bénéficiaires via les associations de patients.

La multiplicité des acteurs aux périmètres d’intervention et aux statuts très divers rend le système de santé français à la fois efficace dans sa capacité à répondre aux demandes et à couvrir les besoins de santé de la population mais aussi particulièrement complexe à réguler, ce qui a une incidence négative sur sa lisibilité, son efficacité et, in fine, son efficience.