Quelles sont les mesures de régulation et d'incitation concernant les médecins ?

Parmi les mesures de régulation prises en amont, on peut citer l’usage du numerus clausus. Dans le domaine de la santé, le numerus clausus désigne un nombre prédéterminé d’étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalement dans les professions de santé qui sont réglementées. Ce nombre est fixé par arrêté ministériel.

Le numerus clausus d’étudiants admis à passer en deuxième année de médecine a été fortement augmenté depuis une dizaine d’années. Il s’établit aujourd’hui à environ 7 400 contre 3 700 en 1999. Cette mesure est utile pour faire face à une pénurie générale de médecins mais peine à être un outil de régulation territoriale. En effet, la liberté d’installation étant maintenue, elle ne peut résoudre les difficultés d’attractivité de certains territoires (ruraux ou défavorisés).

Les aides incitatives peuvent concerner les étudiants en médecine ou les médecins en exercice.

À destination des étudiants en médecine, on peut noter :

  • la mise en place du contrat d’engagement de service public (CESP). Ce dispositif a été instauré dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 pour les étudiants, de la 2e année des études médicales à la dernière année d’internat. Les signataires d’un CESP bénéficient d’une allocation brute mensuelle de 1 200€ jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à choisir une spécialité médicale moins représentée ou à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l’allocation, avec un minimum de deux ans. 1 500 contrats vont être ouverts d’ici à 2017 ;
  • la possibilité pour les collectivités locales, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, d’attribuer des indemnités en échange d’un engagement d’exercice de cinq années.

À destination des médecins en exercice, il s’agit principalement de :

  • la majoration des honoraires pour les médecins installés dans des zones sous-dotées (10% pour le professionnel exerçant au sein d’un groupe, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 € par an ; 5% pour le professionnel membre d’un pôle de santé, dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 €).
  • les dispositifs d’exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre d’une installation dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU, loi du 4 février 1995) et dans les zones de revitalisation rurales (ZRR, loi du 23 février 2005). L’exonération est totale pendant les cinq premières années, puis dégressive durant neuf ans.