Selon l’article L6111-1 du code de la santé publique, un établissement de santé (hôpital, clinique) a vocation à :
- assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
- mener des actions de prévention et d'éducation à la santé ;
- délivrer les soins avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile. Ses soins peuvent être des soins palliatifs ;
- participer à la coordination des soins avec les professionnels de santé exerçant en ville et les services médicosociaux ;
- participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance pour garantir la sécurité sanitaire ;
- mener une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale ;
- participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé.
Le service public hospitalier exerce ses missions dans le respect des principes d'égalité d'accès et de prise en charge, de continuité, d'adaptation et de neutralité.
Un établissement de santé peut dispenser, avec ou sans hébergement des patients :
- des soins de courte durée (appelés "courts séjours") : affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;
- des soins de suite et de réadaptation ("moyens séjours") : rééducation ou réadaptation de patients ayant des déficiences ou des limitations de capacité (à la suite d'une intervention chirurgicale ou d'un accident vasculaire cérébral, par exemple) ;
- des soins de longue durée ("longs séjours") : prise en charge de personnes qui ne sont plus autonomes et ont besoin d'une surveillance médicale constante (en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ephad – par exemple).
Sous la dénomination commune d’établissements de santé, issue de la loi du 31 juillet 1991 de réforme hospitalière, on trouve des structures aux statuts juridiques, aux activités et aux modes de financement différents :
- des établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ;
- des établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
