Que sont les établissements publics de santé ?

Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
On distingue :

  • les centres hospitaliers, qui sont, pour la plupart d’entre eux, rattachés à une collectivité territoriale (une commune le plus souvent) dont ils sont en général le principal employeur ;
  • les centres hospitaliers régionaux (CHR), situés dans les grandes métropoles régionales et caractérisés par leur haute spécialisation.

Un établissement public de santé peut être inter-hospitalier lorsqu’il est créé à la demande de plusieurs établissements de santé.

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation figurent sur une liste établie par décret. Ils assurent les soins courants à la population proche, d’une part, et se positionnent en structures de soins de second degré vis-à-vis des autres établissements de la région, d’autre part. Ils ont par ailleurs, pour la grande majorité d’entre eux, une vocation d’enseignement et de recherche et sont associés par convention à une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR) médicales, pharmaceutiques ou odontologiques, formant un centre hospitalier régional universitaire (CHRU).

En 2019, on recense 1 354 établissements de santé publique, parmi lesquels on distingue :

  • 179 centres hospitaliers régionaux (CHR), situés dans les grandes métropoles régionales et caractérisés par leur haute spécialisation. 32 d’entre eux sont des centres hospitaliers universitaires (CHU) ;
  • 945 centres hospitaliers, qui sont, pour la plupart d’entre eux, rattachés à une collectivité territoriale. Ce sont des catégories intermédiaires d’établissements dans lesquelles est assurée la majeure partie des prises en charge des courts séjours en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. On y trouve 222 anciens hôpitaux locaux, qui constituent le premier niveau de prise en charge en offrant aux populations locales des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, ainsi que des services de soins infirmiers ou d’hospitalisation à domicile et, enfin, des services d’accueil aux populations âgées dépendantes ;
  • 92 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;
  • 138 autres établissements publics dédiés majoritairement aux soins de longue durée accueillant des personnes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures d’hébergement et de soins qui accueillent majoritairement des personnes âgées de plus de 60 ans. Elles sont généralement adossées à un établissement hospitalier.

À ces établissements publics, il faut ajouter les 8 hôpitaux d’instruction des armées, qui participent au service public hospitalier et sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux.