Quelles sont les catégories d'établissements de santé privés ?

Parmi les établissements privés de santé, on distingue :

  • les établissements à but non lucratif. On y trouve principalement des structures gérées par des personnes morales de droit privé (associations, fondations, congrégations religieuses, mutuelles…) ;
  • les établissements à but lucratif (les cliniques privées) qui sont juridiquement des sociétés commerciales, et au sein desquels les médecins exercent majoritairement à titre libéral.

Établissements de santé privés à but non lucratif

Les établissements de santé privés à but non lucratif sont devenus des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) avec la loi dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, se substituant aux établissements privés à but non lucratif et aux établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH).

Le statut d’établissement de droit privé confère une plus grande souplesse, notamment en matière de gestion du personnel (embauche, sanction, licenciements, etc.), mais également de procédures d’achat, par exemple. S’ils ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, les ESPIC doivent cependant disposer de comptes certifiés. Les agences régionales de santé (ARS) ont ainsi pour mission de surveiller la situation financière des ESPIC de la même manière que celle des établissements publics de santé. Les ESPIC bénéficient du même mode de financement que les établissements publics.

On trouve parmi eux environ 700 établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif, ainsi que les 20 centres de lutte contre le cancer et des structures d’hospitalisation à domicile ou de dialyse.

Les ESPIC répondent à trois engagements vis-à-vis du public : pas de limitation à l’accès aux soins ; pas de dépassement d’honoraires ; continuité du service (accueil 24h/24).

Il existe également des établissements de santé privés non ESPIC.

Établissements de santé privés à but lucratif

Les établissements de santé privés à but lucratif (les « cliniques privées ») sont des structures de droit privé qui peuvent rassembler au sein d’un même établissement des personnes morales différentes gérant tout ou partie du patrimoine immobilier, du plateau technique ou des activités de soins.

Avec 34% de l’activité hospitalière en 2012, ces établissements occupent une place très importante dans l’offre de soins, notamment dans les activités de chirurgie (54% des entrées en établissement de santé en 2012), de chimiothérapie (31%) ou d’obstétrique (24%). Cependant, leurs parts de marché reculent depuis quelques années, tout particulièrement en obstétrique et en hospitalisation complète de chirurgie, sous l’effet d’une diminution d’activité de ces établissements mais également d’une progression moins vive que celle du secteur hospitalier public.

Cependant, ce qui caractérise les établissements de santé privés du point de vue financier, c’est leur grande hétérogénéité selon leurs spécialités, leur taille et leur implantation géographique. Ainsi, avec un chiffre d’affaires global de 13,1 milliards d’euros en 2012 pour environ 1 050 cliniques ou hôpitaux, un établissement sur deux était en difficulté financière sur les trois dernières années. Face à cette situation financière contrastée, à l’environnement concurrentiel dans lequel il intervient (concurrence du secteur public, du privé non lucratif et lucratif), le secteur connaît depuis plusieurs années des restructurations importantes avec la constitution notamment de groupes de cliniques. Ainsi en 2012, une quarantaine de groupes rassemblait plus de 600 cliniques soit 58% des entités juridiques et 68% des capacités du secteur.

Une autre des caractéristiques des cliniques privées à but lucratif est un exercice médical majoritairement libéral. Ainsi, en 2013, environ 42 000 médecins exercent totalement ou partiellement en établissement à but lucratif. Parmi eux, 37 000 exercent à titre libéral et moins de 5 000 sont salariés. Les médecins salariés sont concentrés avant tout en psychiatrie et dans les structures de soins de suite et de réadaptation.