Pourquoi réguler les dépenses de santé ?

Protection sociale

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Quiz

L’essentiel

La santé étant considérée comme un des principaux acquis de la Sécurité sociale, maîtriser les dépenses de santé ne peut pas consister à réduire la consommation de soins (en volume ou en accessibilité). Il s'agit plutôt de réguler ces dépenses afin qu'elles :

  • ne pèsent pas trop sur l'économie ;
  • soient affectées à la mise en œuvre d'un système de soins efficient ;
  • permettent de rendre le système de soins équitable.

En détail

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en septembre 2022, la dépense courante de santé (DCS) a encore augmenté en 2021 du fait de la crise sanitaire : elle s'élève à 307,8 milliards d'euros (4 600 euros par habitant), soit 12,3% du produit intérieur brut (PIB). La DCS comprend la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui a progressé de 7,9% en 2021 ; elle atteint 226,7 milliards d'euros, soit 9,1% du PIB. Les comptes de la Sécurité sociale, toujours déficitaires, se sont néanmoins améliorés en 2022.

Le financement du système de santé, basé sur les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), entraîne un accroissement du coût du travail. Cette situation est préjudiciable à l’économie. Il est donc impératif de maîtriser les dépenses du système de santé, et surtout leur progression.

La santé est considérée aujourd'hui comme un des acquis essentiels de la Sécurité sociale. Maîtriser les dépenses de santé ne signifie donc pas réduire la consommation de soins en volume (en fixant par exemple une consommation de soins maximale à chaque assuré) ou en accessibilité (en interdisant par exemple aux assurés de consulter un professionnel de santé, ou aux professionnels de prescrire des actes ou des produits de santé : radiologie, IRM, scanners, médicaments...).

Il s’agit plutôt d’être capable de réguler les dépenses afin :

  • qu’elles ne pèsent pas excessivement sur l’économie. En France, elles sont financées par des cotisations, des contributions ou des prélèvements sociaux qui alourdissent le coût du travail et le poids de la dette à rembourser ;
  • qu’elles puissent être affectées de façon pertinente et contribuer à la mise en œuvre d’un système de soins efficient, c’est-à-dire à même de délivrer des services de qualité au meilleur coût ;
  • qu’elles permettent de rendre le système de soins équitable, c’est-à-dire apte à couvrir l’ensemble de la population. L'objectif est d'éviter les phénomènes de non-accès et de non-recours aux soins, qui aggravent les inégalités.

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Quiz : La santé

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Quiz : La santé Étape 1 sur 10

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Comment l'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit-elle la santé ?

Bonne réponse

La Constitution de l'OMS, adoptée par la Conférence internationale de la Santé de 1946, dispose que "la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité".

Mauvaise réponse

La Constitution de l'OMS, adoptée par la Conférence internationale de la Santé de 1946, dispose que "la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité".

Quiz : La santé Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la principale source de financement du régime général de la Sécurité sociale ?

Bonne réponse

Les cotisations sociales (à la fois salariales et patronales) représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (492,6 Md€ en 2022, soit 54%).

Mauvaise réponse

Les cotisations sociales (à la fois salariales et patronales) représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (492,6 Md€ en 2022, soit 54%).

Quiz : La santé Étape 3 sur 10

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Les prestations de l'assurance maladie sont attribuées par

Bonne réponse

Les prestations de l'assurance maladie (mais également maternité et paternité) sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer. Ces caisses se distinguent de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse d'allocations familiales (CAF).

Mauvaise réponse

Les prestations de l'assurance maladie (mais également maternité et paternité) sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer. Ces caisses se distinguent de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse d'allocations familiales (CAF).

Quiz : La santé Étape 4 sur 10

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Contrairement à un médecin en secteur 1, un médecin en secteur 2

Bonne réponse

Le médecin en secteur 1 adhère entièrement à la convention et respecte les tarifs négociés avec l'assurance maladie. Dans le cadre du parcours de soins, le taux de remboursement est de 70% du tarif conventionnel. À l'inverse, le médecin en secteur 2 fixe librement ses honoraires. Le montant dépassant le tarif conventionnel n'est pas remboursé.

Mauvaise réponse

Le médecin en secteur 1 adhère entièrement à la convention et respecte les tarifs négociés avec l'assurance maladie. Dans le cadre du parcours de soins, le taux de remboursement est de 70% du tarif conventionnel. À l'inverse, le médecin en secteur 2 fixe librement ses honoraires. Le montant dépassant le tarif conventionnel n'est pas remboursé.

Quiz : La santé Étape 5 sur 10

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Qu'est-ce que l'Ondam ?

Bonne réponse

L'Ondam (Objectif national de dépenses de l'assurance maladie) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et de soins hospitaliers dans les établissements publics et privés sur tout le territoire national. Cet objectif, qui prend la forme d'un indicateur, est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Mauvaise réponse

L'Ondam (Objectif national de dépenses de l'assurance maladie) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et de soins hospitaliers dans les établissements publics et privés sur tout le territoire national. Cet objectif, qui prend la forme d'un indicateur, est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Quiz : La santé Étape 6 sur 10

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L'état d'urgence sanitaire visant à lutter contre les épidémies

Bonne réponse

L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 23 mars 2020. Il a été déclaré pour la première fois le 23 mars 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Cette mesure était prise en conseil des ministres. Sa prolongation au-delà d'un mois devait faire l'objet d'une loi. Introduites à titre provisoire dans le code de la santé publique, les dispositions encadrant l'état d'urgence sanitaire sont devenues caduques le 1er août 2022. En l'état actuel du droit, il n'est plus possible de déclarer l'état d'urgence sanitaire. Le Premier ministre ne peut plus décider d'un confinement ou d'un couvre-feu sans le vote d'une nouvelle loi par le Parlement.

Mauvaise réponse

L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prévue par la loi du 23 mars 2020. Il a été déclaré pour la première fois le 23 mars 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Cette mesure était prise en conseil des ministres. Sa prolongation au-delà d'un mois devait faire l'objet d'une loi. Introduites à titre provisoire dans le code de la santé publique, les dispositions encadrant l'état d'urgence sanitaire sont devenues caduques le 1er août 2022. En l'état actuel du droit, il n'est plus possible de déclarer l'état d'urgence sanitaire. Le Premier ministre ne peut plus décider d'un confinement ou d'un couvre-feu sans le vote d'une nouvelle loi par le Parlement.

Quiz : La santé Étape 7 sur 10

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D'après un rapport sénatorial publié en mars 2022, la proportion de la population française vivant dans un désert médical s'élève à

Bonne réponse

30,2% de la population française vit dans un désert médical. Le rapport montre également que malgré des variations notables entre les départements, la densité médicale s'érode dans les trois quart d'entre eux. Cette situation a de nombreux effets : augmentation du renoncement aux soins, allongement des délais d'attente avant un rendez-vous médical, surmenage des médecins généralistes...

Mauvaise réponse

30,2% de la population française vit dans un désert médical. Le rapport montre également que malgré des variations notables entre les départements, la densité médicale s'érode dans les trois quart d'entre eux. Cette situation a de nombreux effets : augmentation du renoncement aux soins, allongement des délais d'attente avant un rendez-vous médical, surmenage des médecins généralistes...

Quiz : La santé Étape 8 sur 10

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L'autorisation de mise sur le marché (AMM)

Bonne réponse

Une autorisation de mise sur le marché (AMM) est une certification délivrée par l'ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) au niveau national ou par l'AEM (Agence européenne du médicament). Après avoir été évalué sur des critères de sécurité et d'efficacité, un médicament peut ainsi être mis sur le marché.

Mauvaise réponse

Une autorisation de mise sur le marché (AMM) est une certification délivrée par l'ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) au niveau national ou par l'AEM (Agence européenne du médicament). Après avoir été évalué sur des critères de sécurité et d'efficacité, un médicament peut ainsi être mis sur le marché.

Quiz : La santé Étape 9 sur 10

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Quand les ARS (agences régionales de santé) ont-elles été créées ?

Bonne réponse

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Mises en place le 1er avril 2010, les ARS ont été créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 dite loi Bachelot.

Mauvaise réponse

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Mises en place le 1er avril 2010, les ARS ont été créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 dite loi Bachelot.

Quiz : La santé Étape 10 sur 10

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Fin 2022, une Convention citoyenne a été mise en place pour travailler sur

Bonne réponse

150 citoyens ont été tirés au sort et se sont réunis pour la première fois en décembre 2022 pour constituer la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le travail de cette commission consistait à examiner si le cadre de l'accompagnement de la fin de vie en France est adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou si d'éventuels changements doivent être introduits. Dans son rapport final publié en avril 2023, la Convention citoyenne se prononce en faveur du développement des soins palliatifs et de l'ouverture, sous conditions, du suicide assisté et de l'euthanasie.

Mauvaise réponse

150 citoyens ont été tirés au sort et se sont réunis pour la première fois en décembre 2022 pour constituer la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le travail de cette commission consistait à examiner si le cadre de l'accompagnement de la fin de vie en France est adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou si d'éventuels changements doivent être introduits. Dans son rapport final publié en avril 2023, la Convention citoyenne se prononce en faveur du développement des soins palliatifs et de l'ouverture, sous conditions, du suicide assisté et de l'euthanasie.

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