Quelles sont les caractéristiques du système français de retraite ?

Dans le système de retraite français, les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année. C'est un système par répartition.

Ce modèle, mis en œuvre en 1945, est fondé sur un double principe :

  • une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant par ailleurs considérées comme un salaire différé ;
  • une solidarité fondée sur des critères socio-professionnels, ce qui a structuré profondément l’organisation du système de retraite, éclaté en plusieurs régimes (régime général, mutualité sociale agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux).

Le système de retraite est fondé principalement sur le principe de contributivité, ce qui signifie qu’un retraité reçoit une pension qui est calculée en fonction des revenus de son activité antérieure et donc des cotisations qu’il a versées tout au long de sa vie active.

Mais le système met en œuvre également un principe de solidarité : il prévoit notamment pour ceux qui ont connu des périodes de perte involontaire d’emploi au cours de leur vie professionnelle (maladie, chômage…) des avantages de retraite non contributifs, c’est-à-dire sans versement de cotisations.

Le système de retraite est structuré en trois composantes : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Les deux premières sont obligatoires, c’est-à-dire que les cotisations sont imposées aux salariés et aux employeurs, alors que la troisième est facultative.

Répartition ou capitalisation ?

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d’évolution.

Dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif (ex. : accords d’entreprise), ce qui peut permettre de réintroduire une dose de solidarité.

Les premières assurances sociales mises en place dans les années 1930 reposaient sur un système de retraite par capitalisation. Mais, au sortir de la guerre, l’idée de solidarité s’est imposée. Les ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale ont institué un régime par répartition, qui prévaut encore aujourd’hui pour les régimes de base et complémentaires.

Toutefois, plusieurs pays, face notamment aux difficultés de financement des retraites, ont décidé d’introduire une dose de capitalisation privée dans leurs systèmes de protection sociale. La France a, pour l’instant, privilégié les dispositifs publics, à travers la mise en place, en 1999, d’un Fonds de réserve pour les retraites, érigé en établissement public de l’État à caractère administratif par la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001. Par ailleurs, ce système par répartition a été réaffirmé par le président de la République Emmanuel Macron lorsqu’il a souhaité réformer le système actuel de retraite.