Quelles sont les caractéristiques du système français de retraite ?

Dans le système de retraite français, les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année. Il s'agit d'un système par répartition.

Quels sont les principes fondateurs du système de retraite ?

Ce modèle, instauré en 1945, s'appuie sur un double principe : 

  • une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités, les cotisations étant considérées comme un salaire différé ;
  • une solidarité fondée sur des critères socioprofessionnels, ce qui explique l'existence de plusieurs régimes : régime général, mutualité sociale agricole (MSA), régimes spéciaux, sécurité sociale des indépendants (qui a succédé en 2018 au régime social des indépendants et fait partie du régime général).

Son fonctionnement obéit à deux autres principes :

  • le principe de contributivité selon lequel un retraité reçoit une pension calculée sur la base des revenus de son activité antérieure, donc des cotisations qu’il a versées tout au long de sa vie active ;
  • le principe de solidarité : ceux qui ont connu des périodes de perte involontaire d’emploi au cours de leur vie professionnelle (maladie, chômage…) bénéficient d'avantages de retraite non contributifs, c’est-à-dire sans versement de cotisations.

Le système de retraite est structuré en trois composantes :

Les deux premières sont obligatoires dans le régime général, c’est-à-dire que les cotisations sont imposées aux salariés et aux employeurs, alors que la troisième est facultative.

Répartition ou capitalisation ?

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent les deux principaux facteurs d’évolution.

Dans un régime de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut s'effectuer dans un cadre individuel ou collectif (exemple : accords d’entreprise), ce qui peut permettre de réintroduire une dose de solidarité.

Les premières assurances sociales mises en place dans les années 1930 reposaient sur un système de retraite par capitalisation. Mais, au sortir de la guerre, l’idée de solidarité s’est imposée. Les ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale ont institué un régime par répartition, qui prévaut encore aujourd’hui pour les régimes de base et complémentaires.