Comment le système de retraite est-il structuré ?

Le système de retraite est structuré en trois composantes :

  • la retraite de base ;
  • la retraite complémentaire ;
  • la retraite supplémentaire.

Les deux premières sont obligatoires, c’est-à-dire que les cotisations sont imposées aux salariés et aux employeurs, alors que la troisième est facultative. Si cette architecture est commune à tous les régimes, le système de retraite fait appel à de nombreux opérateurs (caisses de retraite) qui sont le reflet d’une organisation fondée sur une base socio-professionnelle (salariés du secteur industriel privé, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales, etc.), ainsi que sur une histoire sociale spécifique.

En effet, si le Régime général de retraite est instauré par les ordonnances de 1945, il n’intègre pas tous les salariés dans un régime unique, malgré ses ambitions de départ. Les non-salariés (travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs, par exemple) vont constituer dès 1948 leurs propres systèmes. Par ailleurs, le Régime général ne se substitue pas aux régimes de retraites préexistants, comme celui des fonctionnaires ou certains autres déjà en vigueur avant-guerre (Régimes des Mines, des marins, etc.). Ce sont d’ailleurs ces régimes créés avant la Seconde guerre mondiale que le Code de la sécurité sociale (article L711-1) qualifie de "régimes spéciaux".

Cette complexité se retrouve également dans les règles d’attribution, les montants de cotisations et des pensions versées, ce qui explique les oppositions, parfois vives, aux différentes mesures prises pour les réformer.

Cependant, même si on ne peut parler d’uniformisation des régimes de retraite, on note, depuis une trentaine d’années, un phénomène de convergence vers les règles appliquées par le Régime général. Ce phénomène se traduit par une réduction du nombre de régimes spéciaux de retraite, qui sont passés d’une centaine dans les années 1950 à moins de vingt en 2021. Par ailleurs, des mécanismes de solidarité ont été développés entre régimes, permettant de faire face aux évolutions démographiques dégradées de certains d’entre eux les empêchant d’assumer seuls les charges de pension de leurs ressortissants.