Régimes complémentaires de retraite : un deuxième étage obligatoire

Les régimes complémentaires de retraite ont été créés dès 1947 en raison de l’insuffisance des pensions servies par le régime général. Comme pour les régimes de base, l’affiliation et le versement de cotisations sont obligatoires depuis 1972.

Cette retraite complémentaire n’est pas systématiquement gérée par un organisme spécifique. Ainsi, certains régimes de base garantissent également les régimes complémentaires à leurs assurés. C’est le cas pour une grande majorité de fonctionnaires, de travailleurs non salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.).

Pour les salariés et cadres relevant pour leur retraite de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), la retraite complémentaire est gérée par deux entités :

  • pour les cadres, il s’agit de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), créée en mars 1947 ;
  • pour l’ensemble des salariés, c’est l’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) créée en décembre 1961.

Ces deux associations ont été réunies le 1er juillet 2002 au sein d’un groupement d’intérêt économique : le GIE AGIRC-ARRCO. Un accord signé en octobre 2015 prévoit la création en 2019 d’un régime unifié qui reprendra l’ensemble des droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO à l’égard de leurs ressortissants.

Fin 2014, l’ARRCO versait une pension à 12,2 millions de retraités et disposait de 18 millions de cotisants. Pour l’AGIRC, ces chiffres étaient respectivement de 2,8 millions et de 4 millions.

Ces régimes de retraite complémentaire sont gérés et pilotés exclusivement par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), représentés à égalité dans chacune de leurs instances, au sein de la fédération AGIRC et de la fédération ARRCO.

Il existe par ailleurs d’autres régimes complémentaires :

  • la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est gérée par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), créée en décembre 1970. En 2014, l’IRCANTEC comptait près de 2,9 millions de cotisants et de 2 millions de retraités. Le régime est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
  • la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État (civils et militaires), des magistrats, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est gérée par le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) instauré par la loi Fillon de 2003 et opérationnel depuis janvier 2005. Il concerne environ 4,5 millions d’agents. Sa gestion est confiée à un établissement public administratif, l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique). Quant à la gestion administrative du régime (encaissement des cotisations, suivi des comptes individuels RAFP et versement), elle relève de la Caisse des Dépôts et consignations, sous l’autorité et le contrôle du conseil d’administration de l’ERAFP.